#PACTE : Une énième proposition d’orientation de l’assurance-vie vers les entreprises ?

Publié le lundi 5 février 2018 par Denis Lapalus  à 0 h 0

Dans le cadre de la prochaine Loi PACTE, en cours de conception, deux mesures concernant l’épargne des Français sont proposées :

1. Orienter davantage l’assurance-vie vers les placements longs et productifs, par exemple avec une modulation de la garantie des nouveaux contrats d’assurance-vie en fonds euros selon la durée de détention (avec garantie minorée en cas de détention sur une durée limitée, et garantie bonifiée en cas de détention longue, autour d’une durée pivot de 8 à 10 ans).
2. Développer et simplifier les produits d’épargne-retraite, pour les faire converger autour de caractéristiques communes.

La première proposition fait craindre le pire, à savoir la fin des fonds euros à capital garanti. Certains fonds euros ont déjà basculé du côté obscur, en ne garantissant qu’une partie du capital, une généralisation du principe devrait donner un grand coup de pied dans la fourmilière du paysage patrimonial financier des Français.

La seconde proposition semble tellement irréaliste que seul un nouveau produit d’épargne retraite semble être l’issue. L’Union Européenne a de toute façon déjà ce projet dans ses cartons et devrait proposer un nouveau produit d’épargne retraite applicable à tous les pays de l’UE, quel intérêt de lancer un tel projet en France ?

L’assurance-vie : un pactole de 1.600 milliards que tout le monde convoite

Avec cette montagne colossale d’argent, les politiques de tous bords voudraient bien l’orienter un peu plus directement vers le financement des entreprises. A ce jour, près de 80% de ce pactole est en fonds euros, principalement investis en dette de l’État Français. Les assureurs achetant près de 40% des émissions de la dette française. On comprend aisément pourquoi le lobby des assureurs est si puissant en France. Les assureurs de leur côté aimeraient bien limiter leurs expositions aux risques sur les fonds euros, en réduisant la proportion du capital garanti. La réforme 2018 de l’assurance-vie irait dans ce sens. De l’autre, l’État souhaiterait que l’assurance-vie soit mise à contribution pour financer les PME, puisque les investisseurs ne le font pas suffisamment, pour des raisons de rentabilité.

• L’assurance-vie, la réponse à tous les problèmes ?

Cette montagne de capital semble être la réponse à tous les maux. Dès lors qu’il faut plus de recettes fiscales, la fiscalité de l’assurance-vie est en jeu. Dès lors qu’il faut plus de financement des entreprises, le gouvernement souhaite pousser les épargnants à jouer aux investisseurs capitalistiques, malgré eux.

Exit le fonds EuroCroissance, d’autres propositions arrivent avec le PACTE

Le financement de l’économie réelle, en voilà une bien belle théorie. Penser qu’investir sur une unité de compte investie en actions ne contribue pas au financement de l’économie, c’est se prendre un peu les pieds dans le tapis. Or, l’AMF précise que ce ne sont pas moins de 394 milliards d’euros qui sont investis en actions via l’assurance-vie... Mais l’idée des politiques n’est pas de faciliter le financement des grands groupes du CAC40, ces derniers n’ont aucun souci de financement, mais de faciliter l’accès au capital des PME et TPE. Et là... C’est le drame.

Pour quelles bonnes raisons les TPE et PME n’ont-elles pas accès facilement au financement ?

Parce que simplement les banques jugent que ce n’est pas rentable. Trop de défauts pour insuffisamment de gains. Alors évidemment, si les banques ne veulent pas prêter ou investir, car investir dans une PME n’est pas suffisamment rentable, le gouvernement va donc essayer de taper à la porte des épargnants. Ces bougres ne cessent de se plaindre de la baisse des rendements de leurs fonds euros, un peu de capital-investissement devrait les attirer... Quitte à réduire la garantie sur les fonds en euros, afin de satisfaire les assureurs. Et bien non.

Ainsi, Olivier Sentis, directeur général de la MIF ((Mutuelle d’Ivry-la Fraternelle), avait réagi rapidement lors de la publication des propositions du PACTE en décembre dernier « les rapporteurs ne prennent pas en compte l’adéquation nécessaire entre l’appétence au risque des épargnants et le risque effectif de leur placement, principe de bon sens qui devrait conduire la réflexion ».

Après l’échec de l’euro-croissance, tentons alors des UC de capital investissement pour les TPE et PME...

Sauf que, elles existent déjà ! Certes, les TPE sont largement sous-représentées, et pour cause, mais les UC de capital investissement sont déjà proposées aux épargnants. Generali vie a lancé en 2017 un support en unités de compte en private equity, accessible au plus grand nombre, à partir de seulement 1.000 €. Créée en partenariat avec la société de gestion Isatis capital, cette nouvelle UC est proposée dans les contrats d’assurance vie et de capitalisation Himalia, Xaélidia, Octuor, Espace invest 5 et Espace horizon 8. Cette UC est investie dans des "PME françaises non cotées, en croissance, rentables au moment de l’investissement, innovantes et souvent déjà positionnées à l’international ou ayant vocation à le faire » dans des secteurs comme l’informatique, les medtech, les services aux entreprises et les industries de pointe".
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