Le Sénat a publié un rapport en septembre 2024 recommandant que l’ostéopathie et la chiropraxie soient exclues des soins couverts par les contrats dits « solidaires et responsables », soit 96 % des contrats de complémentaire santé/mutuelles. Ce rapport repose sur une vision restrictive du soin qui sous-estime la contribution reconnue de l’ostéopathie et de la chiropraxie à la santé publique. Cette recommandation du Sénat est fondée sur des arguments irrecevables et des motivations discutables. Ces deux professions, réglementées par le ministère de la Santé, jouent un rôle important dans la prévention et la prise en charge des affections de nombreux patients et dans la réduction du recours aux traitements médicamenteux. Si cette mesure aboutissait, plusieurs dizaines de millions de patients seraient affectés : en 2024, 53 % des Français déclaraient avoir consulté un ostéopathe dans les 5 dernières années (sondage Odoxa/UPO).
Déremboursement de l’ostéopathie
Face à la menace de voir les soins ostéopathiques exclus du remboursement par les mutuelles dans le cadre des contrats solidaires et responsables, l’Unité pour l’ostéopathie (UPO) appelle les citoyens à se mobiliser. Une pétition vient d’être lancée pour alerter sur les conséquences sanitaires, économiques et sociales d’une telle mesure.
Pétition
L’Unité pour l’ostéopathie appelle en conséquence les patients à manifester leur opposition au déremboursement des soins en ostéopathie dans le cadre des contrats solidaires et responsables des mutuelles complémentaires, en signant massivement une pétition.
L’Unité pour l’ostéopathie (UPO) rappelle que la profession d’ostéopathe est une profession de la santé réglementée, soumise à enregistrement auprès de l’autorité sanitaire et accessible aux titulaires d’un diplôme délivré par une école agréée à l’issue d’un cursus de 4 860 heures en 5 ans, comportant notamment une formation robuste en matières fondamentales et médicales. Les ostéopathes ont notamment à ce titre l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
30 millions de Français bénéficient de l’ostéopathie
Avec plus de la moitié des Français déclarant avoir eu recours à l’ostéopathie dans les 5 dernières années, 84 % d’entre eux considèrant que cette discipline est importante pour leur santé, la profession d’ostéopathe joue un rôle important dans le système de santé, diminuant notamment le nombre et la durée des arrêts de travail, la douleur et l’impotence fonctionnelle des patients. De plus en plus de travaux scientifiques démontrent l’intérêt de l’ostéopathie sur de multiples symptômes[3].
Les soins en ostéopathie ne coûtent ainsi rien à l’assurance maladie mais lui permettent des économies substantielles en matière d’indemnités journalières et de consommation médicamenteuse.
Aujourd’hui une majorité de patients peut bénéficier d’un remboursement partiel des soins en ostéopathie par les mutuelles complémentaires, à raison en moyenne de deux à trois consultations annuelles. Ces dépenses représentent moins de 3 % des prestations totales servies par ces organismes. Les Français font ainsi le choix d’assumer un reste à charge significatif pour être soignés chez les ostéopathes.
15 milliards d’euros
Si la recommandation du Sénat aboutissait à une disposition législative, une partie importante de ces soins, aujourd’hui pris en charge par les mutuelles complémentaires, devrait être financée par l’assurance maladie, dont le déficit est déjà évalué à 15 milliards d’euros pour 2025.
Si les soins en ostéopathie n’étaient plus remboursés dans le cadre des contrats solidaires et responsables, alors :
Les patients devraient souscrire une garantie supplémentaire, ou renoncer à tout remboursement.
Le principe de mutualisation des risques, pilier central du modèle social et solidaire français, serait ainsi bafoué.
Certains patients devraient ainsi renoncer à ces soins, au détriment du principe d’égalité d’accès aux soins pour tous.
La liberté individuelle de choisir ses soins serait remise en question.
À propos de l’UPO
L’Unité Pour l’Ostéopathie fédère les principales organisations de la profession. Elle agit pour structurer et promouvoir l’ostéopathie en France et à l’international. Présidée par Philippe Sterlingot, elle promeut la qualité des soins et de la formation, dans l’intérêt de la profession et des patients, auprès des pouvoirs publics et des instances de santé.
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