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L’ACPR vient de condamner, le 19 juin dernier, la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle à une amende de 500.000 euros. La commission des sanctions de l’ACPR a retenu que la MIF ne respectait pas suffisamment, à la date du contrôle sur place, soit plusieurs années après la publication de l’ordonnance n° 2009-104, ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
La classification de ses risques n’était pas adaptée aux caractéristiques actuelles de sa clientèle et de son activité tandis que ses procédures internes omettaient plusieurs aspects importants de ces obligations. La connaissance qu’elle avait de ses clients était insuffisante, notamment en raison de carences dans la mise à jour des informations recueillies à leur sujet. Son dispositif de surveillance des opérations était également lacunaire. Des manquements à son obligation de ne pas exécuter une opération lorsque les conditions devant permettre cette exécution ne sont pas réunies ont été constatés.
Dans des dossiers individuels, plusieurs carences ont été constatées quant au respect de ses obligations de réaliser un examen approfondi de certaines opérations comme de ses obligations déclaratives. De plus, son dispositif LCB-FT n’est toujours pas pleinement satisfaisant et doit continuer d’être amélioré, comme l’a souligné en mars 2015 le cabinet d’audit auquel la MIF a eu recours. Toutefois, la commission a tenu compte des actions entreprises par la MIF pour remédier aux carences constatées.
Celles-ci ont d’abord pris la forme de travaux d’amélioration dont les premiers ont été envisagés dès février 2013, soit avant le début de la mission de contrôle. Si les résultats devront en être contrôlés, les dirigeants de la MIF ont affirmé lors de l’audience devant la Commission leur intention de poursuivre activement la démarche entreprise. Le recours à un cabinet d’audit témoigne de cette volonté.
Il importe en outre de mettre les efforts accomplis en regard de la taille de l’établissement mis en cause, petite structure d’une cinquantaine de salariés. Le dossier de la procédure ne fait pas apparaître de volonté de ne pas respecter la réglementation mais plutôt un degré de préoccupation insuffisant sur cette question dans la période antérieure au contrôle. Enfin, le périmètre de certains griefs relatifs à des carences en matière de traitement des dossiers individuels a été légèrement réduit.
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