Publié le par à 0 h 0
La commission des affaires économiques et monétaires a validé, hier, un amendement visant a garantir une plus grande information aux assurés ainsi qu’une meilleure concurrence entre distributeurs et compagnies d’assurance. La souscription aux contrats d’assurance-vie et IARD sont concernées par cette mesure.
Pour que le client soit pleinement informé des garanties souscrites, avant toute signature, les souscripteurs devront recevoir les informations sur le type d’assurance, les obligations inhérentes à leurs contrats, les risques assurés et exclus, les modes de paiement et les primes, dans un langage clair et compréhensible.
Les vendeurs d’assurances devront indiquer leur identité et leurs contacts. Ils devront également être inscrits auprès des autorités compétentes de leur État membre et être encore mieux formés pour répondre aux demandes des clients.
Ces nouvelles règles visent une uniformisation au niveau européen. En France, la plupart de ces points sont déjà appliqués.
La grande nouveauté du texte vient plutôt de la mise en place de sécurités inédites. En effet, tous les vendeurs d’assurance seraient tenus de souscrire à une assurance pour couvrir jusqu’à 1,25 millions d’€ en cas de plaintes pour négligence professionnelle.
De plus, pour couvrir l’incapacité financière d’un fournisseur à payer une prime, les intermédiaires devront créer un fonds de garantie ou avoir une capacité financière permanente équivalant à 4% de la somme de l’ensemble des primes annuelles reçues.
Enfin, lorsqu’un contrat d’assurance est vendu avec d’autres services ou produits dans le cadre d’une police d’assurance, les clients auront la possibilité d’acheter les divers composants de manière conjointe ou séparée, en fonction de leurs besoins.
Pour une validation finale, cet amendement devra suivre la procédure législative ordinaire et donc obtenir un accord au conseil européen.didim escort, marmaris escort, didim escort bayan, marmaris escort bayan, didim escort bayanlar, marmaris escort bayanlar
La chute des marchés financiers en avril a rapidement été gommée. L’encours en assurance vie bat un nouveau record historique en mai à 2 162 milliards d’euros. Les épargnants ont encore versé (...)
Si les fonds euros ont servi en moyenne 2.63% en 2025 selon l’ACPR, l’institution souligne l’écart de rendement possible pour deux épargnants assurés auprès du même assureur, selon les (...)
Fonds euros en assurance vie : nouvelle offre de taux pour les adhérents GAIPARE allant jusqu’à +1,25 % au second semestre 2026. Détails.
La jeune SCPI IROKO Atlas, dont l’objectif de performance, non garanti, sur le long terme est de 7% brut, est désormais éligible en assurance vie via le contrat d’assurance vie patrimonial (...)
Les épargnants ont versé pas moins de 66 milliards d’euros sur les produits structurés en 2025, dont 80% via l’assurance vie, un montant record. L’AMF rappelle que ces produits proposent des (...)
L’introduction en Bourse de SpaceX a été historique, près de 2000 milliards de dollars de valorisation, pour une société en déficit de près de 5 milliards de dollars. Une valorisation totalement (...)
