Crise immobilière : SCI dont les arbitrages sortants sont désormais suspendus

Publié le mardi 21 novembre 2023 par Denis Lapalus

Rattrapés par la crise immobilière

Certaines SCI font face à des soucis de liquidités. Ces supports immobiliers n’affichent pour autant pas forcément tous des baisses significatives de leur valeur liquidative. Toutefois, face à la vague de demandes de retrait des épargnants, assurer une liquidité plus large pousseraient les sociétés de gestion à se séparer d’actifs en pertes latentes significatives, et donc à réaliser des pertes financières supplémentaires. Compte tenu de leurs anticipations d’une baisse temporaire du marché de l’immobilier, ces gestionnaires préfèrent jouer la montre. C’est pourquoi, par mesure de protection pour l’ensemble des investisseurs, ces sociétés de gestion limitent la liquidité de leurs supports. Les assureurs subissent ces restrictions et les imposent donc aux épargnants.

Les assureurs dépendent des sociétés de gestion

Comme déjà évoqué depuis plusieurs semaines, avec la SCI Capimmo, dont la valeur liquidative est, quant à elle désormais, en forte chute en 2023 (supérieure à 11% de baisse à mi-novembre), les limites de liquidité fixées par la société de gestion ont été atteintes. Ainsi, les assureurs devraient désormais rapidement activer la suspension des arbitrages en sortie des SCI. Va suivre donc une période d’angoisse pour les épargnants investis sur ces SCI. Craindre de voir les valeurs liquidatives chuter sans pouvoir se séparer de leurs investissements. Un cauchemar qui pourrait être évité si l’année 2024 replace le marché de l’immobilier d’entreprise sur de meilleurs rails.

ORADEA VIE suspend les arbitrages sortants sur certaines SCI

C’est du reste déjà le cas auprès de l’assureur ORADEA VIE. Ce dernier a décidé de mettre en œuvre les dispositions de ses contrats d’assurance vie et de capitalisation, en vigueur qui prévoient qu’en cas de blocage de la cession des parts, la faculté d’arbitrage en sortie des supports SCI est suspendue. Cette mesure est effective depuis le mardi 14 novembre 2023.

SC et SCI concernées

• SCI Capimmo
• SCI Cap Santé
• SC Convictions Immobilières
• SC Tangram

En application de cette clause, toute demande d’arbitrage reçue chez ORADEA VIE à compter du 14 novembre 2023 ne sera plus acceptée. Cette mesure est provisoire jusqu’à ce que la décision de suspension des ordres soit levée par la société de gestion.

Sélection de SC / SCI, valorisation depuis le 1er janvier 2023 (source Funds360)

Un blocage prévu dans les conditions générales

Les conditions générales chez ORADEA VIE indiquent : « Règle particulière aux supports SCI : Le montant d’investissement maximum autorisé sur ces supports, tous versements et arbitrages confondus, est fixé sur la base d’un plafond dont le montant, est indiqué dans l’annexe à la Notice d’Information propre à ce support. Ce seuil pourra être modifié à l’initiative d’ORADEA VIE. En cas de blocage de la cession des parts et absence ou épuisement du fonds de remboursement (cf. paragraphe « La valeur des unités de compte »), votre faculté d’arbitrage en sortie du support SCI sera suspendue. »