Assurance récolte : la Cour des compte publie un référé

Publié le vendredi 12 avril 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Assurance récolte : la Cour des comptes prend les devants

La Cour des comptes vient de rendre public un référé qu’elle a envoyé au ministre de l’économie et des finances, au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ainsi qu’au ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget.

D’après le texte, l’assurance récolte, qui doit à terme remplacer le Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA), éprouve des difficultés à se diffuser sur l’ensemble du territoire.

"Même si elle progresse globalement depuis 2005, sa diffusion au niveau du secteur agricole est inégale", indique la Cour des comptes, qui souligne que les primes d’assurances dans le secteur des Grandes cultures sont "deux fois supérieures aux montants subventionnés".

La Cour des comptes demande à l’Etat "d’obtenir de la part des assureurs une plus grande transparence sur les déterminants des tarifs fixés depuis 2005 et les perspectives".

Par ailleurs, le référé pose la question de l’assurance pour les fourrages ainsi que de la réassurance publique. Deux sujets sur lesquels le gouvernement n’a toujours pas avancé.

Le ministère chargé de l’Agriculture s’est dit solidaire des conclusions du référé, et partagé "le besoin exprimé par la Cour concernant les paramètres entrant en jeu dans le calcul de la prime". Le ministère prendra aussi en considération la recommandation de l’Autorité "pour intégrer dans le cahier des charges liant l’Etat aux sociétés d’assurance les informations concernant les déterminants des tarifs fixés"
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