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Lexique assurance

Le mot du jour

  • Organisme assureur

    Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualification
    d’"organismes assureurs" et être habilités à mettre
    en oeuvre des opérations de prévoyance
    complémentaire, les organismes qui répondent aux
    directives communautaires relatives à l’assurance.

    En France, ce sont trois types d’organismes
    d’assurance :

    • les institutions de prévoyance régies par le titre
      III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, ou
      par l’article 1050, II du Code rural,
    • les mutuelles régies par le Code de la mutualité,
    • les sociétés d’assurance ou sociétés
      d’assurance mutuelle régies par le Code des
      assurances.

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