Publié le par à 0 h 0
Un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert repousse en effet de janvier à juillet 2014 l’introduction des contrats "vie-génération" pour "laisser aux assureurs le temps de développer et commercialiser ce nouveau produit".
"En l’absence d’une telle disposition, les bénéficiaires des sommes versées, en cas de décès, au titredes contrats d’[a[assurance-vie]a] seraient pénalisés par l’augmentation du barème prévue, sans que les assurés aient pu arbitrer en faveur de la transformation de leur contrat", ajoute M. Eckert dans son exposé.
Les contrats "vie-génération" créés par la réforme présentée le 13 novembre visent à investir une partie des fonds dans des actions de PME et d’ETI (entreprises de taille intermédiaire), dans du logement social et intermédiaire, ou encore dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Entre autres modifications, le rapporteur général a faitaccepter une disposition pour éviter un contournement de la nouvelle taxe à la charge des assureurs, créée pour compenser le coût en trésorerie lié à la transformation de certains contrats d’assurance-vie en contrats "euro-croissance".
La commission des Finances a également accepté un autre amendement de M. Eckert ayant l’objectif de "mettre fin à la commercialisation de contrats d’assurance-vie +anti-[a[ISF]a]+ qui grèvent l’assiette de cet impôt en rendant non rachetable, pour une durée déterminée, tout ou partie du contrat".
Elle a également accepté la suppression à compter de début 2014 de la possibilité d’ouvrir des contrats dits "NSK" notamment car ils n’ont "pas eu le succès escompté" depuis 2005. Les contrats de ce type déjà souscrits pourront continuer à être alimentés avec le régime fiscal qui leur est attaché, précise l’auteur de l’amendement, M. Eckert.
Pour être intégrés au projet de loi de finances rectificative pour 2013, ces divers amendements devront être revotés par les députés dans l’hémicycle d’ici la fin de la semaine.didim escort, marmaris escort, didim escort bayan, marmaris escort bayan, didim escort bayanlar, marmaris escort bayanlar
LCL lance un nouveau placement à capital protégé au terme du placement, soit 10 ans, à destination des particuliers : LCL Maillot Jaune (Mai 2017), éligible au compte-titres et à l’assurance-vie.
Nouveauté pour Generali Vie. L’assureur est le premier à proposer un FCPR perpétuel aux investisseurs, dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie. Les FCPR proposés dans les contrats (...)
Les assureurs tenaient jusqu’alors au traitement particulier des contrats d’assurance-vie, arguant que ce n’était pas un produit financier comme un autre. La Cour de Cassation, dans un jugement (...)
Les épargnants souhaitant souscrire le contrat d’assurance-vie NetLife de Spirica peuvent bénéficier, jusqu’à fin juin 2017, d’une offre de bienvenue spécifique, via l’intermédiaire de Conseils (...)
L’AFER, dans une lettre ouverte publiée sur son site, lance une pétition afin de demander de nouvelles mesures fiscales sur l’assurance-vie, en faveur des épargnants. Non seulement l’AFER ne (...)
La collecte nette (cotisations versées par les épargnants - sommes versées par les assureurs) de l’assurance-vie est nulle sur le mois de mars, selon les chiffres publiés officiellement par la (...)
