Le plafond annuel de la Sécurité sociale est un
montant fixé dans le cadre de la loi de finances pour
le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Il peut
notamment être utilisé par les organismes assureurs
pour définir le montant d’une prestation qui est alors
exprimée en pourcentage du PASS.
Publié le mardi 22 février 2011, par
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