Le mot du jour

  • Organisme assureur

    Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualification
    d’"organismes assureurs" et être habilités à mettre
    en oeuvre des opérations de prévoyance
    complémentaire, les organismes qui répondent aux
    directives communautaires relatives à l’assurance.

    En France, ce sont trois types d’organismes
    d’assurance :

    • les institutions de prévoyance régies par le titre
      III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, ou
      par l’article 1050, II du Code rural,
    • les mutuelles régies par le Code de la mutualité,
    • les sociétés d’assurance ou sociétés
      d’assurance mutuelle régies par le Code des
      assurances.

Contrats obsèques en espèce et en nature

Ce comparatifs de contrats obsèques regroupe les contrats combinant des prestations en espèces (versé sous forme de capital au décès ) et en nature (définition des prestations lors des obsèques)

Publié le mardi 22 février 2011, par NotreAssurance




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