Le mot du jour

• Organisme assureur
  

  Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualification
  d’"organismes assureurs" et être habilités à mettre
  en oeuvre des opérations de prévoyance
  complémentaire, les organismes qui répondent aux
  directives communautaires relatives à l’assurance.

  En France, ce sont trois types d’organismes
  d’assurance :

  • les institutions de prévoyance régies par le titre
    III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, ou
    par l’article 1050, II du Code rural,
  • les mutuelles régies par le Code de la mutualité,
  • les sociétés d’assurance ou sociétés
    d’assurance mutuelle régies par le Code des
    assurances.