Types contrats
Complémentaires santé Tout Public
Pour chaque acte dispensé par un professionnel de santé, la Sécurité sociale a défini deux éléments servant de base de calcul pour les remboursements. Ces deux éléments de calcul sont le tarif de convention et taux de remboursement : ceci correspond à la base de remboursement (BR) de la sécurité sociale.
Le tarif de convention (TC) détermine pour chaque acte le montant sur lequel s’appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale. C’est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité sociale qui rembourse en général, 70% de 22 euros (tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) )
Voici la liste des contrats de complémentaire santé « Tout public » :
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