Les contrats garanties Emprunteur
Contrat IndividuelLe contrat est adapté au profil de l’assuré. Ainsi la tarification sera fonction de l’âge, de la profession, du sexe ou encore du caractère fumeur ou non de l’emprunteur. Ce (...)
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Depuis le 1er juillet 2009, les professionnels de l’assurance et de l’immobilier diffusent une fiche d’information standardisée (à valeur non contractuelle) sur l’assurance emprunteur des crédits immobiliers.
Elle peut servir de modèle à la notice d’information, annexée au contrat d’assurance lié à un contrat de crédit immobilier.
La fiche d’information indique notamment :
Outre cette notice, l’offre préalable de crédit doit comporter une information sur le caractère facultatif ou non de l’assurance, et si elle est obligatoire, sur la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix (ces dernières dispositions sont applicables aux contrats de crédits consentis ou renouvelés à compter du 1er février 2004).
Contrat IndividuelLe contrat est adapté au profil de l’assuré. Ainsi la tarification sera fonction de l’âge, de la profession, du sexe ou encore du caractère fumeur ou non de l’emprunteur. Ce (...)