
Le capital Décès de la Sécurité Sociale
Qui a droit au capital-décès ? Tout assuré assujetti à la Sécurité sociale. Les personnes ayant cessé toute activité professionnelle bénéficient de ce droit 12 mois après la cessation d’activité, si les conditions d’activité au moment de l’arrêt étaient remplies. Les retraités n’ont pas droit au capital décès, sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions requises (cessation d’activité récente ou poursuite d’une activité). Le droit au capital décès est également ouvert aux ayants droit de l’assuré, lorsque dans les 3 mois précédant son décès, il : exerçait une (Lire la suite...)