Livret épargne réglementé : la chasse aux multidétenteurs de PEL est ouverte !

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Alors que le nombre de PEL est proche des 11 millions, l’administration constate une multitude de doublons...

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Livret épargne réglementé : les multidétenteurs de PEL vont être avertis

La législation sur les livrets d’épargne réglementés est très stricte. Les épargnants ne peuvent disposer que d’un seul Livret A et LDD.

Il en va de même pour les autres placements réglementés (PEL, CEL, LEP etc.).

Après avoir fait la guerre aux multidétenteurs de Livret A, l’administration repart à la chasse aux doublons sur le segment des PEL.

Dans son dernier rapport sur l’épargne logement, l’Inspection générale des finances (IGF) constate en effet que plusieurs centaines de Français sont dans cette situation.

L’IGF s’apprête à envoyer la liste des contrevenants au procureur du tribunal de grande instance, afin de signaler la fraude.

Ils encourent une amende de 2% de l’épargne placée frauduleusement.

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