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1. Le décès en priorité
Pour les artisans et commerçants affiliés au RSI - régime social des indépendants le montant du capital décès est égal à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 7.070 euros.
Le RSI ne prévoit le versement d’aucune rente de survie en faveur du conjoint, ni de rente éducation en faveur des enfants à charge. Des prestations d’un si faible montant ne correspondent pas aux besoins financiers d’un foyer privé des revenus. C’est pourquoi il est fortement conseillé de souscrire un contrat prévoyant le versement d’un capital immédiat de 50.000 euros au moins afin que le conjoint survivant puisse liquider la société et payer les dettes en cas de décès.
2. L’invalidité ensuite
Pour un indépendant, le deuxième risque à considérer de près est l’invalidité.
Si un accident ou une maladie rendait un artisan ou un commerçant incapable d’exercer son métier de manière totale et définitive, la pension annuelle versée par le régime social des indépendants ne dépasse pas 50 % du Pass (17.676 euros en 2011) et chute après trois ans ! Pour les professions libérales, tout dépend de la caisse d’affiliation.
Pour la Cipav (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse), par exemple, la rente est de 25.070 euros l’an maximum. Insuffisant. Là encore, un contrat de prévoyance permet de combler les lacunes des régimes de base.
3. L’arrêt de travail également
Le troisième risque à assurer est l’arrêt de travail. Pour les professions libérales, c’est le régime sec : aucune indemnité n’est prévue lorsqu’une maladie ou un accident vient perturber le cours normal de l’existence. De leur côté, si les artisans et commerçants peuvent compter sur le RSI pour toucher 50 % de leur revenu, l’indemnisation est plafonnée à 48,42 euros par jour et n’est versée qu’après une franchise de trois jours en cas d’hospitalisation et de sept jours en cas de maladie. De plus, ce versement cesse au bout de 360 jours (trois ans en cas de maladie de longue durée). L’adhésion à une assurance complémentaire prévoyant des indemnités journalières va donc permettre au créateur d’entreprise de s’assurer une couverture de son choix répondant à ses besoins en termes de perte de revenu jusqu’au départ à la retraite.
4. Et tout le reste...
Une fois ces précautions prises, les indépendants peuvent adhérer à un contrat de mutuelle santé et un contrat retraite Madelin pour se constituer un complément de retraite.
Vérifier l’intérêt fiscal de souscrire un contrat de prévoyance en fiscalité Madelin. En effet, si les cotisations du contrat seront déductibles, les prestations en cas de sinistre seront (...)
