Les garanties de prévoyance madelin
Santé
De même que pour les salariés, les TNS peuvent souscrire à une mutuelle santé pour leurs actes de santé. Les assureurs sont d’ailleurs intéressés par ce marché. Le cout de la mutuelle donne (...)
Perte d’emploi
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Artisans ou professions libérales peuvent perdre leur emploi mais ne bénéficiant pas de couverture chômage.
Le contrat Perte d’emploi en loi "madelin"
Il ne faut pas confondre les garanties arrêts de travail prévus dans les contrats d’assurance prévoyance qui couvrent les TNS en cas d’interruption pour maladie des assurances perte d’emploi qui couvre pour des périodes de chômage.
Le contrat couvre toujours la perte d’emploi « subie », c’est à dire qu’elle n’est pas volontaire de la part de l’assuré. En règle générale, la garantie s’applique lorsque l’entreprise est placée en redressement ou en liquidation judiciaire ou tout autre forme de perte d’emploi suite à une contrainte économique.
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