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Les garanties de prévoyance madelin

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Découvrez tous les articles dans la catégorie Les garanties de prévoyance madelin.

5 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Feb 2011

Santé

De même que pour les salariés, les TNS peuvent souscrire à une mutuelle santé pour leurs actes de santé. Les assureurs sont d’ailleurs intéressés par ce marché. Le cout de la mutuelle donne aussi droit à des réductions fiscales dans le cadre de la loi madelin.

Feb 2011

Perte d’emploi

Artisans ou professions libérales peuvent perdre leur emploi mais ne bénéficiant pas de couverture chômage. Le contrat Perte d'emploi en loi "madelin" Il ne faut pas confondre les garanties arrêts de travail prévus dans les contrats d’assurance prévoyance qui couvrent les TNS en cas d’interruption pour maladie des assurances perte d’emploi qui couvre pour des périodes de chômage. Le contrat couvre toujours la perte d’emploi « subie », c’est à dire qu’elle n’est pas volontaire de la part de l’assuré. En règle générale, la garantie s’applique lorsque l’entreprise est placée en (Lire la suite...)

Feb 2011

Décès

La garantie décès Un contrat de prévoyance loi Madelin peut prévoir des garanties en cas de décès. Elles sont exprimées dans le contrat sous forme de capital, et celui-ci peut prévoir le doublement du capital en cas de décès accidentel, cependant la loi oblige que ces garanties soit versées sous forme de rente. En cas décès, le ou les bénéficiaires désignées percevront une rente calculée en fonction du capital garanti. Il s’agit généralement d’une rente temporaire immédiate, versé au choix du bénéficiaire, pendant 5, 10 ou 15 ans. Dans la plus part des cas, le contrat décès (Lire la suite...)

Feb 2011

Invalidité

La Garantie Invalidité Elle permet d’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail définitif ou invalidité permanente. L’invalidité peut être permanente et totale c.à.d. avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %, dans ce cas l’assuré percevra l’intégralité du montant de la rente d’invalidité assurée. L’invalidité peut être partielle avec un taux d’invalidité généralement compris entre 33 % et 66 % (en fonction des contrats), dans ce cas le montant de la rente d’invalidité est proratisé en fonction du taux d’invalidité. Selon le contrat, le taux d’invalidité (Lire la suite...)

Feb 2011

Incapacité temporaire

Appelée garantie de ressources ou couverture du risque incapacité temporaire de travail, elle se traduit par le versement d’une indemnité journalière (IJ) à la suite d’une incapacité d’exercer son activité professionnel par maladie ou par accident. Cette indemnité est versée à partir d’une certaine durée d’arrêt de travail que l’on appelle franchise. Celle-ci peut être de 3, 7, 15, 30, 60 ou 90 jours en fonction des contrats Madelin prévoyance et de l’origine de l’arrêt (maladie, hospitalisation ou accident) sachant que plus la franchise sera courte, plus le coût du contrat sera (Lire la suite...)