Prévoyance et santé madelin

Les contrats de prévoyance Madelin s’adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail et d’invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès.

En matière de santé, les travailleurs non salariés sont couverts par le Régime Social des Indépendants (RSI). Ces derniers sont remboursés de la même manière que les salariés couverts par la Caisse d’Assurance Maladie.

La loi Madelin permet aux indépendants de déduire de leur bénéfice le montant de leurs cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance. Cette déduction fiscale est calculée sur les revenus de l’assuré ainsi que le Plafond de la Sécurité Sociale. La déductibilité est plafonnée à 3,75% du revenu auquel il faut ajouter les 7% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (à hauteur de 35,352 euros en 2011).

Seuls les contrats collectifs fonctionneront dans le cadre de la loi Madelin. En d’autres termes, lorsqu’un indépendant souscrit un contrat prévoyance, il s’agit en fait d’un contrat ouvert à la souscription d’autres indépendants comme lui.

La loi Madelin en chiffres

La FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) évalue à 77% des TNS non agricoles bénéficiant d’un contrat prévoyance dans le cadre de la loi Madelin. 42% des TNS actifs souscrivent une garantie « frais de soins » telle une mutuelle. Un tiers des travailleurs non salariés possèdent un contrat incapacité-invalidité et 19% ont souscrits à l’assurance décès. Seuls 3% des indépendants bénéficient de la garantie perte d’emploi.