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Prévoyance collective

La prévoyance collective regroupe l’ensemble des
garanties liées aux risques décès, incapacité de
travail, invalidité, ainsi que la retraite
supplémentaire, l’assurance dépendance et les
garanties de complémentaire santé.

Les garanties de prévoyance collective sont mises en place dans l’entreprise dans
le cadre d’un dialogue entre l’employeur ou ses représentants, et les
représentants des salariés, au niveau d’une branche professionnelle ou de
l’entreprise. Leur mise en place peut aussi résulter d’une décision de l’employeur.
Les garanties ainsi définies sont collectives et ont un caractère obligatoire.

⚡ En bref

Découvrez tous les articles dans la catégorie Prévoyance collective.

5 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

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Les publications dans cette rubrique

May 2011

Tout les salariés sont il automatiquement couvert pour la prévoyance ?

Les cadres et assimilés n'ont pas à se préoccuper de leur régime de prévoyance (décès, invalidité et arrêt de travail), ils doivent automatiquement bénéficier d'une couverture de ce type, mise en place par leur employeur, en vertu de la convention collective des cadres du 14 mars 1947. La cotisation de l'employeur doit être d'au moins de 1,50 % de la tranche A des salaires. Pour ce budget minimum, les garanties de prévoyance doivent être consacrées prioritairement à la couverture du risque décès (au moins la moitié du 1,50 % versé par l'employeur), le reste étant, dans quasiment (Lire la suite...)

Mar 2011

Invalidité

La rente d’invalidité permet de compenser, en totalité ou en partie, la perte de revenu du salarié déclaré invalide. Elle ne peut cependant entraîner de dépassement du revenu habituel du salarié avant son invalidité. Cette rente s'ajoute à la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale. Le montant de cette rente d'invalidité peut être fixe, ou bien correspondre à un pourcentage du dernier salaire de l’assuré. Le plus souvent son montant dépend également des catégories d’invalidité fixées par la Sécurité sociale.

Mar 2011

Incapacité de travail

Les indemnités journalières sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance maladie lorsqu’un salarié interrompt son activité à la suite d’une maladie ou d’un accident. Cette indemnité partielle doit être complétée par une prise en charge de l’employeur qui peut s’assurer contre celle-ci au travers d'une garantie d’incapacité de travail.

Mar 2011

La garantie décès

Les garanties décès d’entreprise – capital décès, rente de conjoint, et rente d’éducation – peuvent être dissociées. Elle permettent de préserver l’avenir de la famille en cas de décès d’un salarié, en compensant la perte de ressources. Le capital décès est déterminé en fonction de la rémunération et de l'âge du salarié décédé. Des options comme une allocation obsèques ou la majoration en cas de décès accidentel peuvent être souscrite en compléments. Une rente de conjoint garantie un revenu viager au partenaire (marié, pacsé ou concubin selon les contrats) à partir du décès du (Lire la suite...)

Mar 2011

Les garanties de prévoyance

Voici quelques définitions : Les indemnités journalières sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance maladie lorsqu’un salarié interrompt son activité à la suite d’une maladie ou d’un accident. Cette indemnité partielle doit être complétée par une prise en charge de l’employeur qui peut s’assurer contre celle-ci. Une allocation obsèques est un capital supplémentaire versé en cas de décès de l’assuré. En cas de décès accidentel, certains contrats majorent les prestations dues. Une rente de conjoint garantie un revenu viager au partenaire (marié, pacsé ou concubin selon les (Lire la suite...)