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Le contrat en prestations combine un contrat d’assurance et un contrat de prestations :
1) le contrat d’assurance est signé après d’une assurance, d’une banque ou mutuelle :
– vous souscrivez un capital dont vous choisissez le montant en versant des cotisations (prime unique, prime temporaire ou prime viagère) ;
– il permet de financer à l’avance vos obsèques ;
– le bénéficiaire que vous choisissez est un opérateur funéraire ;
– à votre décès, l’organisme financier s’engage à verser le capital souscrit au bénéficiaire désigné.
2) le contrat de prestations :
– il est joint à votre contrat de financement ;
– vous choisissez les prestations et produits supplémentaires que vous souhaitez pour vos funérailles.
– l’opérateur funéraire désigné s’engage à organiser vos funérailles selon vos choix.
Concrètement, il est conseillé de d’abord se rendre auprès de l’opérateur funéraire de votre choix :
– vous choisissez vos prestations ;
– vous en déterminez ainsi le coût global ;
– puis vous vous rendez auprès de votre assureur pour signer un contrat fixé selon le montant souscrit.
Depuis le la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 (loi n° 2004-1343), les contrats d’assurance obsèques doivent obligatoirement mentionner :
– la liste détaillée des prestations fournies ;
– la liste détaillée des prestations et des produits non fournis ;
– la possibilité pour l’assuré de modifier quand il le souhaite :
Dans les contrats d’assurance obsèques en prestations standardisées, les prestations sont souvent peu détaillées et leur contenu assez mal expliqué à l’assuré.
L’assuré n’a en réalité que peu de choix pour les prestations standardisées :
– peu ou pas du tout de choix concernant :
Les prestations proposées étant peu détaillées au moment de la souscription, il arrive que dans la réalité, l’opérateur funéraire rabaisse la qualité des prestations ou demande à la famille de mettre la main à la poche pour avoir accès à d’autres prestations.
Ce type de contrat vous permet de choisir très exactement les options qui vous tiennent à cœur pour vos obsèques : vous êtes sûr que vos dernières volontés seront réalisées par l’opérateur funéraire dans les moindres détails.
Les prestations proposées par les opérateurs funéraires sont quasiment les mêmes partout :
Le contrat en prestations personnalisées est évidemment plus coûteux que le contrat en prestations standardisées.
Les prix dépendent des prestations choisies : les prix peuvent aller de 4 000€ à 8 000€ en moyenne.
Le règlement de ce type de contrat s’effectue par versement unique au moment de la souscription.
ASSURANCE DECES ASSURANCE OBSEQUE Une assurance décès est un contrat où l’assureur s’engage à verser au décès de l’assuré un capital déterminé au bénéficiaire désigné dans le contrat Le contrat obsèques (...)
