Un clarification prochaine du statut des contrats obsèques ?

En matière d’assurances obsèques le nombre d’affaires nouvelles a baissé de 3% sur les six premiers mois de l’année 2011. La collecte s’élève à 238,3 M€, en recul de 4% par rapport à la même période de l’an dernier.

Les contrats obsèques sont régulièrement critiqués par les associations de défense des consommateurs pour leur manque d’explicité.

Quel est le statut juridique des contrats obsèques ?

Les contrats obsèques en "capital" dont le capital versé sert à couvrir les frais funéraires sont généralement présentés comme des contrats de prévoyance. Hors ce sont véritablement des assurance vie en cas de décès, autrement dit des contrats d’épargne.

Selon l’Argus de l’assurance 2 députés vont déposer une proposition de loi en ce sens pour simplifier la présentation des contrats d’assurance obsèques.

Une autre proposition plus critiqué cette fois est l’indexation automatique des taux de rendement des contrats sur l’indice des prix du secteur. Actuellement, elle se fait sur l’inflation. Une revalorisation qui ne prend pas forcement compte tout les frais nécessaire à la couverture des frais d’obsèques.


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