Contrats obsèques - attention aux clauses bénéficiaires des contrats en capital !

Une procédure judiciaire vient d’être engagée par l’UFC-Que Choisi contre la Banque Postale sur la commercialisation du contrat « Résolys Obsèques Financement ».

Ce contrat d’assurance obsèques est un contrat dit "En capital" c’est-à- dire qu’il ne contient pas d’organisation funéraire pré-établie et laisse le bénéficiaire libre dans l’organisation des obsèques. Hors le bénéficiaire - s’il ne s’agit pas d’une entreprise de pompes funèbres - n’a aucune obligation d’utiliser ce capital pour payer les obsèques !

Cette particularité - pourtant importante dans le choix du contrat - est totalement absente de la documentation contractuelle ainsi que des prospectus commerciaux.

Selon les données de la FFSA, en 2009 plus de 7 contrats obsèques sur 10 sont des contrats en capital et prés de 500.000 nouveaux contrats d’assurances obsèques ont été souscrits.

C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir souhaite plus de moralisation dans ces pratiques contractuelles.


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