Les contrats prévoyance "Madelin" en 2009

Publié le samedi 18 septembre 2010 par NotreAssurance , mis à jour le mercredi 2 mars 2011 à 15 h 19

Chaque année, la FFSA publie une enquête qui dresse le bilan du marché des contrats prévoyance « Madelin ». Retrouvez, en trois grands points, les grandes tendances de l’année 2009.

Un ralentissement de la croissance du nombre de contrats (1,5 million, + 4 %)

L’année 2009 se caractérise par un ralentissement de la croissance du nombre de contrats en cours après quatre années de hausse soutenue. Ainsi, fin 2009, près de 1,5 million de contrats étaient en portefeuille dans les sociétés d’assurances, soit un nombre en hausse de 4 % en un an, après une progression de + 9 % en 2008. Cette tendance résulte d’une hausse significative du nombre de sorties à la suite du décès de l’assuré ou d’une résiliation associée à une baisse de celui des affaires nouvelles.

Le taux d’équipement des TNS en constante augmentation (77 %)

A la fin de l’année 2009, le nombre de travailleurs non salariés (TNS) non agricoles toujours en activité, est évalué à 1,9 million de personnes. Ainsi ce nombre rapporté au stock de contrats en cours traduit un taux de détention des contrats de prévoyance « Madelin » de 77 % à la fin 2009. Si ce taux continue d’augmenter chaque année, le rythme est nettement plus faible que lors des années précédentes.

Au moment de la cessation d’activité, certaines sociétés, peu nombreuses, proposent à leurs assurés de continuer à bénéficier de leurs contrats prévoyance « Madelin » tandis que d’autres leur suggèrent de souscrire un autre contrat. C’est pourquoi un faible nombre de contrats en portefeuille sont également détenus par des TNS retraités. Le taux d’équipement doit donc, de ce fait, être légèrement minoré.

A la fin de l’année 2009, moins d’un TNS non agricole sur deux toujours en activité (42 %) détient un contrat prévoyant la garantie frais de soins, un sur trois (34%) un contrat prévoyant la garantie incapacité-invalidité et un sur cinq (19 %) un contrat prévoyant la garantie décès. Seuls 3 % d’entre eux ont un contrat prévoyant la garantie perte d’emploi et 1 % un contrat prévoyant un autre type de garantie.

Une collecte atteignant 1,3 milliard d’euros (+8 %)

En 2009, les cotisations collectées par les sociétés d’assurances au titre des contrats prévoyance « Madelin » atteignent 1 282 millions d’euros, en hausse de 8 % en un an. Ainsi, cette tendance témoigne d’une certaine décélération de l’activité en comparaison avec l’année 2008 où la croissance avait atteint + 11 %.

La cotisation annuelle atteint en moyenne 876 euros par contrat prévoyance « Madelin » en 2009. Cette cotisation moyenne annuelle varie fortement selon le type de garanties : 358 euros pour la garantie décès, 822 euros pour les garanties incapacité-invalidité et 887 euros pour la garantie frais de soins.