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Indemnités de fin de carrière

L’indemnité de fin de carrière est une indemnité versée au salarié par l’employeur lors de son départ à la retraite (maximum entre l’indemnité légale ou conventionnelle).

Mode de calcul :

Le calcul de l’IFC dépend le plus souvent de :

  • la cause du départ (initiative de l’employeur ou du salarié),
  • la convention collective,
  • l’ancienneté acquise,
  • la dernière rémunération.
⚡ En bref

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3 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Feb 2011

Pour les salariés

L’indemnité de Fin de Carrière est exonérée d’impôts sur le revenu et de charges sociales lorsque le départ à la retraite est à l’initiative de l’employeur. Lorsque le départ à la retraite est à l’initiative du salarié, l’Indemnité de Fin de Carrière n’est imposable qu’après abattement de 3 049 €. Les salariés sont assurés d'être indemnisés à concurrence du fonds constitué en cas de difficultés de l'entreprise

Feb 2011

Pour l’entreprise

Pour l'entreprise.... Dans le cadre d’un contrat I.F.C. les Indemnités sont déductibles du résultat imposable au fur et à mesure de leurs versements. Les produits financiers dégagés par capitalisation des fonds sont exonérés d’impôts et de charges sociales. Le contrat IFC permet de lisser l’effort de financement dans le temps, et ainsi de ne pas déséquilibrer la trésorerie de l’entreprise. Permet d'augmenter la valeur de l'entreprise en réduisant le montant de son passif social en cas de cession.

Régimes fiscaux

Régime fiscal pour le salarié : Si le salarié est à l’initiative du départ, l’indemnité de mise à la retraite est exonérée d’impôt sur le revenu à concurrence de 3 050 € et de CSG/CRDS, mais assujettie aux charges sociales. Si l’employeur est à l’initiative du départ, les indemnités de mise à la retraite sont exonérées d’impôt sur le revenu pour la fraction qui n’excède pas le plus élevé des trois montants suivants : montant prévu par la convention collective de branche, par l’accord professionnel et interprofessionnelle, ou à défaut la loi, moitié de l’indemnité de départ en (Lire la suite...)