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Emprunteur

Les projets immobiliers importants impliquent souvent le recours à un financement bancaire. L’attribution d’un prêt est généralement conditionnée par la souscription d’un contrat d’assurance en cas de décès ou d’invalidité.

Ainsi cette assurance protège l’emprunteur dans la mesure où elle lui permet de conserver son bien en cas de pertes de revenus suite à une invalidité (voire à une incapacité) ou de ne pas transmettre sa dette à ses héritiers en cas de décès. En effet, c’est alors l’assureur qui interviendra pour rembourser le prêt.

⚡ En bref

Découvrez tous les articles dans la catégorie Emprunteur.

11 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Nov 2013

Assurance emprunteur, comment choisir ?

Voici les points essentiels pour bien choisir une assurance emprunteur garantissant son prêt immobilier : 1. Limite d'âge : Quelles sont les limites d'âge imposées par le contrat ? 2. Formalité médicales : L'assureur exige-t-il une simple déclaration d'état de santé ou un questionnaire médical ? 3. Les petits plus du contrats : En dehors des garanties décès et PTIA, quels sont les garanties incluse proposées (incluse ou en option) ? incapacité de travail ou l'invalidité (ITT, IPT, IPP) garantie immédiate en cas de décès par accident exonération des cotisations d'assurance en cas (Lire la suite...)

Feb 2011

Les contrats garanties Emprunteur

Contrat Individuel Le contrat est adapté au profil de l’assuré. Ainsi la tarification sera fonction de l’âge, de la profession, du sexe ou encore du caractère fumeur ou non de l’emprunteur. Ce dernier devra donc signaler tout changement de situation à son assureur. Souscrire un contrat individuel est donc particulièrement avantageux pour les jeunes, en bonne santé bénéficiant de revenus stables. La tarification du contrat se base en général sur le capital restant dû et est fonction de l’âge atteint chaque année. Contrat Groupe ou Contrat Collectif à adhésion facultative En (Lire la suite...)

Feb 2011

Les informations obligatoires

Depuis le 1er juillet 2009, les professionnels de l’assurance et de l’immobilier diffusent une fiche d’information standardisée (à valeur non contractuelle) sur l’assurance emprunteur des crédits immobiliers. Elle peut servir de modèle à la notice d’information, annexée au contrat d’assurance lié à un contrat de crédit immobilier. La fiche d’information indique notamment : le montant de la cotisation mensuelle d’assurance les conditions d’évolution de la cotisation (constance, dégressivité, progression, variabilité selon critères définis, tarif garanti ou révisable selon (Lire la suite...)

Feb 2011

Décès

Il s’agit d’une garantie couverte par tous les contrats emprunteurs. Elle permet le remboursement intégral du capital restant dû à l’organisme financier prêteur dans la limite du montant assuré lors du décès. Le bien, après règlement de la succession appartient aux héritiers

Feb 2011

PTIA

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou PTIA : Cette invalidité est toujours associée au décès et se retrouve donc dans tous les contrats. L’assuré est en PTIA lorsqu’il se trouve dans l’impossibilité absolue et définitive d’exercer une activité quelconque procurant gain ou profit et l’obligeant à recourir à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Le capital restant dû est alors payé par l’assureur à l’organisme prêteur et le bien appartient à l’assuré.

Feb 2011

IPP/IPT

Invalidité Permanente Partielle ou IPP (et Invalidité Permanente Totale ou IPT) L’assureur prend alors en charge la part des mensualités proportionnellement au taux d’invalidité de l’assuré. Il s’agira d’une prise en charge intégrale si le taux d’invalidité est supérieure à 66 %, proportionnelle si ce taux est compris entre 33 et 66 % mais à une absence de prise en charge s’il est inférieur à 33 %.

Feb 2011

ITT

Incapacité Temporaire de Travail ou ITT : Il s’agit d’une garantie optionnelle, couverte par les contrats. Lorsque l’assuré se retrouve en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident, l’assureur rembourse le montant des mensualités du prêt, après l’écoulement d’un délai de franchise (90 jours en général). Il faut être vigilant à la définition de l’incapacité retenue par le contrat. En effet, pour certains, il s’agit de l’incapacité d’exercer toute activité professionnelle tandis que pour d’autres, il s’agit seulement de l’inaptitude d’exercer sa propre activité. Les (Lire la suite...)

Feb 2011

Perte d’emploi

L’assurance perte d’emploi couvre le risque d’un licenciement. Elle peut être souscrite par l’emprunteur qui a le statut de salarié au moment de la souscription de contrat. En cas de perte d’emploi, celui-ci devra justifier sa situation en produisant à l’assurance son contrat de travail, la lettre de licenciement, l’attestation destinée à l’organisme Pôle emploi - Assédic, etc... La prise en charge peut-être partielle ou totale, immédiate ou après un délai de carence (période de franchise de quelques mois).

Feb 2011

La convention AREAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ) destinée à favoriser l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque aggravé de santé est applicable à compter du 6 janvier 2007. Elle fait suite à la convention dite « Convention Belorgey » signée en 2001 entre les professionnels de l’assurance et de la banque, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. La convention AERAS s’applique à l’ensemble des emprunteurs ; elle comporte des règles relatives au respect de la confidentialité des informations (Lire la suite...)