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Dès consolidation (état consolidé = état stabilisé, non susceptible de s‘améliorer), la personne est examinée par un médecin conseil. Ce dernier proposera un taux d’incapacité permanente.
Grâce à celà, la caisse d’Assurance Maladie va déterminer ce taux, en fonction des critères médicaux et professionnels suivants :
En tenant compte du barème indicatif d’invalidité en accidents du travail du Code de la Sécurité sociale.
La caisse d’Assurance Maladie informera du taux d’incapacité permanente, par une lettre recommandée avec accusé de réception.
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