RSI : Valls écarte un retour vers le régime général proposé par Macron

Publié le mercredi 9 décembre 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

RSI : Vallsécarte un retour vers le régime général proposé par Macron

Le Premierministre a également indiqué que le gouvernement présenterait mercredi en Conseil des ministres son projet de réforme du RSI, préparé depuis plusieurs mois après la remise d’un rapport parlementaire.

"La surcotisation que cela impliquerait, justement pour les indépendants, de l’ordre de 30% de plus -je veux leur dire que ce n’est pas la bonne solution- nous a conduit à écarter aujourd’hui cette option", a déclaré le chef du gouvernement sur BFMTV/RMC.

"C’est moi le chef du gouvernement", a souligné M. Valls quand on luisoulignait que cette idée avait été défendue mardi par son ministre Emmanuel Macron.

"Nous avons pris des mesures de simplification pour raccourcir les délais de paiement, pour sécuriser la liquidation, cela commence à porter des fruits", même si "c’est difficile", a souligné M. Valls.

"Le gouvernement va présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres l’ensemble de son plan par rapport au RSI donc nous apportons des solutions dans le dialogue avec la profession", a poursuivi le Premier ministre, qui s’est dit "à l’écoute".

Mardi, lors d’un séminaire devant des artisans, Emmanuel Macron avait défendu "un guichet adapté pour les indépendants au sein du guichet général", plutôt qu’un régime dédié comme le RSI, ce qui serait "sans doute une réforme plus pragmatique".

Ce régime créé en 2006, et qui compte six millionsd’affiliés (artisans, commerçants, professions libérales, retraités), essuie de nombreux reproches : erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus ou encore interventions d’huissiers sur de fausses données, absence d’appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite.

Outre les dysfonctionnements, les affiliés dénoncent la faiblesse de leur couverture sociale tant en matière de maladie et d’invalidité que de retraite.

Vingt mesures censées améliorer le RSI avaient déjà été annoncées par le gouvernement en juin. D’autres avaient été promises après la remise d’un rapport sur la question, rédigé par les députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau.
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