Retraites : seuls les stages ayant donné lieu à une cotisation pourront être pris en compte (Touraine)

Publié le lundi 7 octobre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Retraites : seuls les stages ayant donné lieu à une cotisation pourront être pris en compte (Touraine)

"Il ne serait pas compréhensible que les étudiants qui font un stage puissent voir validées des périodes de stage sans apporter des contributions financières", a déclaré la ministre lors d’un rendez-vous avec l’association des journalistes de l’information sociale .

Dans une interview au JDD dimanche, elle avait indiqué que le gouvernement entendait "trouver une solution" pour prendre en compte des périodes de stage dans le calcul des pensions, alors que le projet de loi sur les retraites est discuté à l’Assemblée à partir de lundi.

"Il ne peut pas y avoir de validation sans cotisation" et "il ne peut pas y avoir de trimestres gratuits alors qu’au même moment quelqu’un qui est en apprentissage a une cotisation et que quelqu’un qui travaille (...) est amené à cotiser sur la base de sa rémunération", a poursuivi la ministre.

Ainsi, ces stages "donneront lieu à une contribution financière qui doit rester dans une période limitée de temps".

"Il n’est pas question de pouvoir valider sans limite et sans contrainte les périodes de stage", a précisé la ministre interrogée dans les couloirs de l’Assemblée.

Par ailleurs, "il ne peut pas être question d’avoir un système qui banalise les périodes de stage par rapport au contrat de travail, c’est-à-dire que concrètement, (...) la gratification de 436 euros (obligatoire à partir de deux mois) ne peut pas être considérée comme l’équivalent d’un salaire", a dit la ministre devant l’Ajis.

Dès lors, "on ne peut pas imaginer qu’on soit face à un système de cotisation classique", selon elle.

Enfin, "ces périodes de stage doivent être inscrites dans un cursus de formation qui soit identifié", a-t-elle ajouté.

"Il y a déjà dans la loi un système de rachat pour les trimestres d’études limité à quatre trimestres pour bénéficier de l’aide" (1.000 euros par trimestre), a rappelé Mme Touraine et "il paraîtrait normal que cette possibilité de racheter des périodes de stage s’inscrive dans ce cadre-là".

Les deux dispositifs ne doivent pas être "en contradiction" : "un des sujets va être d’articuler le dispositif de rachat de trimestres d’études avec la possibilité donnée de racheter des stages", a-t-elle souligné.
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