PER : les anciens contrats Madelin collectifs, à rendements minimum garantis, potentiellement impactés ?

Publié le lundi 19 août 2019 par Denis Lapalus

Dans un article publié par Le Parisien, François Carlier de la CLCV, prévient les épargnants d’une potentielle perte de leurs avantages sur ces anciens contrats collectifs Madelin à taux minimum garantis.

Contrat collectif et contrat individuel

Comme en assurance-vie (cf faut-il choisir un contrat d’assurance-vie collectif ou individuel ?), un contrat Madelin individuel ne peut évoluer sans l’accord explicite de l’épargnant. Le contrat collectif, de son côté, peut évoluer sans l’accord de l’épargnant puisque c’est une association d’épargnants qui le représente auprès de l’assureur. Si par nature les associations d’épargnants sont sensées travailler pour l’intérêt des épargnants adhérents, il arrive parfois que des décisions soient surprenantes. Cela arrive aussi bien à l’AFER, suite à la revue des frais portant sur le contrat éponyme, une baisse de frais contre-balancée d’une hausse, qu’auprès d’autres associations telles que l’Andecam, la première association d’épargnants de France, qu’Asac ou encore d’autres.

Contrat Madelin collectifs à taux minimum garantis, une inquiétude à avoir ?

Certains anciens contrats Madelin, souscrits dans les années 1990, proposaient un taux minimum garanti. A destination des TNS, ces contrats ont maintenant plus d’une trentaine d’années d’âge, et sont pour la plupart dénoués. Mais certains épargnants en possèdent encore ! Ces taux minimums garantis seront interdits dans les PER (Plan épargne retraite), lancés à partir du 1er octobre prochain. Où est le souci ? Dans de tels cas, rien n’obligera, de toutes façons, l’épargnant à transférer son contrat Madelin en un PER... Mais ce que redoute Mr Carlier est toute autre chose : il craint que les associations d’épargnants en profitent afin de supprimer ce taux minimum garanti sur les anciens contrats.

Si cette hypothèse se produit, que faire ?

Le boycott de ces associations d’épargnants est une évidence. Les épargnants ont toujours une latitude pour changer leur fusil d’épaule. De toutes façons, pour ces contrats, il ne reste que peu d’années avant le départ en retraite. Ces épargnants pourront donc dans ce cas demander le transfert de leur contrat Madelin vers un nouveau PERP, sans frais sur les versements. Ils pourront ainsi bénéficier d’une sortie en capital à hauteur de 20% du PERP sans fiscalité sur l’IR (prélèvement forfaitaire de 7.50%), soit une bien meilleure sortie que de leur contrat Madelin. La seule issue étant la rente viagère. La fiscalité des nouveaux PER soumettra la sortie à 100% en capital à l’IR, ce qui devrait sonner bien aux oreilles des épargnants. Même si des reports d’imposition sont toujours possibles...