La Haute autorité pour la transparence poursuit ses contrôles sur Delevoye

Publié le mercredi 11 décembre 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

La Haute autorité pour la transparence poursuit ses contrôles sur Delevoye

Lundi, M. Delevoye a démissionné de ses fonctions d’administrateur bénévole d’un institut de formation du secteur, l’Ifpass , qu’il occupait depuis 2016 mais qu’il n’avait pas déclarées, comme l’a révélé Le Parisien en plein conflit sur la réforme des retraites. Une "erreur" et "une omission paroubli", avait réagi M. Delevoye, accusé depuis de conflit d’intérêts avec le milieu des assurances.

Mardi, il a décidé de quitter ses fonctions au sein du groupe de formation IGS et s’est engagé à rembourser les "sommes perçues" si elles étaient jugées "incompatibles" avec sa fonction de haut-commissaire. Il n’est par conséquent plus président du think tank Parallaxe de HEP Éducation au sein de ce groupe, poste occupé depuis 2017, rémunéré en 2018 et 2019 à hauteur de 5.368,38 euros mensuels, selon sa déclaration d’intérêts. Or la Constitution proscrit le cumulde la fonction de membre du gouvernement et de "toute activité professionnelle".

"Nous avons des échanges avec M. Delevoye, dans le cadre du processus normal de contrôle, qui se fait de manière confidentielle", a-t-on déclaré à la HATVP, autorité indépendante.

Comme tout membre du gouvernement, M. Delevoye, arrivé en septembre, a rempli une déclaration de patrimoine, vérifiée en lien avec le fisc avant publication, ainsi qu’une déclaration d’intérêts et d’activités. Celle-ci, remplie mi-novembre, est visible depuis la semaine dernière sur le site de la HATVP, ce qui n’empêche pas le contrôle de se poursuivre.

"Avec tout déclarant, nous entamons un dialogue dès lors que des éléments paraissent mal présentés, manquants, etc. Nous pouvons solliciter des déclarations modificatives en cas de manquement mineur. Si l’omission est substantielle, le collège de la Haute autorité peut décider de saisir la justice", rappelle la HATVP.

L’association Anticor a justement demandé mardi à la HATVP une telle saisine sur le cas du haut-commissaire, pour l’omission de ses liens avec le milieu des assurances.

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