Epargne retraite : vers la transférabilité entre les PERP, PERCO, articles 83 et madelin

L’assurance-vie toujours exclue...

Encore une fois raté ! L’opportunité d’imposer la transférabilité des contrats d’assurance-vie n’a pas été saisie. Les assureurs ont encore une nouvelle fois gagné. Le gouvernement a préféré céder aux sirènes des assureurs en optant pour la promotion des fonds eurocroissance. Ces fonds tunnels dont les épargnants ne veulent pas. Mais les assureurs promettent de promouvoir ces fonds en simplifiant leur mode d’utilisation. Attendons donc de voir.

Seuls les PERP, madelin, PERCO et articles 83 seront donc transférables entre eux. C’est en quelque sorte surtout un effet d’annonce, car transférer son contrat madelin en PERP, afin de bénéficier de la sortie en capital à hauteur de 20% lors de sa prise de sa retraite, est d’ores et déjà possible.

Pourquoi permettre le transfert entre les produits d’épargne retraite ?

L’épargne [a[retraite]a] connaît un intérêt croissant de la part des Français mais n’a pas connu un succès identique à celui d’autres produits d’épargne ([a[assurance vie]a], livrets réglementés) et souffre d’un déficit d’attractivité. Elle est en outre majoritairement investie dans des actifs peu adaptés à l’investissement de long terme et dont les faibles rendements peuvent exposer les épargnants à l’érosion de leur capital, du fait de l’[a[inflation]a] et des frais de gestion.

Alors que les carrières professionnelles sont désormais moins linéaires, la perspective de devoir cumuler plusieurs produits non transférables représente un frein important pour les salariés-épargnants (faible lisibilité des droits, cumul des frais, charge administrative).

Objectifs de la réforme de l’épargne salariale

Une réforme de l’[a[épargne retraite]a] sera engagée afin de :

• développer le recours à l’épargne retraite en améliorant la portabilité d’un produit à l’autre (en premier lieu des principaux produits : [a[PERP]a], [a[PERCO]a], contrats articles 83, [a[PERE]a], contrats [a[Madelin]a]), notamment dans un contexte de mobilité professionnelle accrue, et en offrant une plus grande liberté de choix aux épargnants ;
• offrir de meilleures perspectives de rendement aux épargnants par l’introduction d’une option par défaut de « gestion pilotée », qui permet de sécuriser progressivement l’épargne à mesure que la date de départ en retraite approche ;
• apporter davantage de souplesse sur le retrait des sommes épargnées à l’âge de la retraite ;
• généraliser le taux de forfait social réduit de 20 % à 16 % lorsque les versements sont effectués dans des fonds investis pour partie dans des actions de PME et des ETI et qui proposent par défaut une gestion pilotée.