Nouveautés
Réforme des retraites de 2023 : qui est concerné ?
Qui sera concerné par la réforme des retraites 2023 ? Recul de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, puis à 65 ans en 2031.
Dysfonctionnements du régime des indépendants : la CGPME propose des réformes
Publié le par à 0 h 0
Dysfonctionnements du régime des indépendants : la CGPME propose des réformes
"On ne veut pas hériter de dix ans de dysfonctionnements", a déclaré au cours d’une rencontre avec la presse le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, François Asselin.
Face aux cas d’erreurs dans le calcul des cotisations, à l’absence d’appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprise au moment de la retraite, la CGPME propose en premier lieu de permettre, comme dans le régime général, l’autodéclaration et l’autopaiement des cotisations.
La CGPME propose "la mise en place d’un rescrit RSI permettant deconsidérer qu’au-delà d’un certain délai, l’absence de réponse à un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception équivaut à une réponse positive, y compris en ce qui concerne les éventuels contentieux en cours".
La confédération propose également que soit nommé un médiateur RSI extérieur indépendant, tout comme existe un médiateur du crédit, un médiateur des marchés publics et un médiateur des relations interentreprises.
Six millions de Français sont assurés par ce régime créé en 2006
Une manifestation de commerçants, artisans et travailleurs indépendants est prévue lundi à Paris et dans d’autres villes, annonce sur son compte facebook le groupe "les pendus" qui dit exprimer le ras-le-bol de ces catégories.
La situation du régime social des indépendants est "normalisée" et les réclamations se font plus rares, avaient affirmé le 25 février les dirigeants de cet organisme décrié pour ses dysfonctionnements.
A l’origine des dysfonctionnements, la réforme du RSI, en 2008, qui a créé un "interlocuteur social unique", et un bug informatique lors du rapprochement durégime avec l’Urssaf.didim escort, marmaris escort, didim escort bayan, marmaris escort bayan, didim escort bayanlar, marmaris escort bayanlar
Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Dysfonctionnements du régime Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Dysfonctionnements du régime des indépendants :... : à lire également
Nouveautés
Préparation de la retraite : Sapiendo partenaire de la Société Générale Assurances pour l’accompagnement en ligne de Mon Compagnon Retraite
Sapiendo a été sélectionné par Société Générale Assurances, suite à un appel d’offre, dans le cadre du développement de son parcours digital d’accompagnement à la préparation de la retraite Mon (...)
Nouveautés
Épargne retraite : le seuil de 2 millions d’épargnants détenant un PER assurance franchit, plus de 23 milliards d’encours
Le PER assurance n’en finit plus de séduire. Sur le mois d’août, selon les chiffres publiés par la FFA, le seuil des 2 millions de Français détenant un PER assurance a été franchit, l’encours (...)
Nouveautés
Retraites : la France perd encore 3 places dans l’indice mondial des retraites, mais n’est toujours pas dernière !
Les Français sont conscients du mal en point de leur système de retraites par répartition. Avec la publication de l’indice mondial des retraites les plus pérennes, l’on pourrait s’attendre à ce (...)
Nouveautés
Plan épargne retraite (PER) : le CCSF dénonce un empilement des frais, similaire à celui de l’assurance-vie
Le rapport du Conseil Consultatif du Secteur Financier (CCSF), publié le 20 juillet 2021, alerte sur le manque de visibilité des frais prélevés sur les PER et notamment sur les PER individuels (...)
Nouveautés
Épargne retraite / Paradoxe : les Français souhaitent partir à la retraite de plus en plus tôt, sans épargner en conséquence
Les Français n’en sont plus à un paradoxe près. Avec la nouvelle réforme de la retraite, avec un probable recul de l’âge légal du départ à la retraite, les Français devraient affirment de (...)