Confier aux Urssaf la collecte des cotisations retraites complémentaires : trois scénarios (rapport)

Publié le jeudi 16 juillet 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Confier aux Urssaf la collecte des cotisations retraites complémentaires : trois scénarios (rapport)

Les Urssaf prélèvent déjà la plupart des cotisations , mais la collecte pour les retraites complémentaires est assurée par les caisses Agirc (cadres)-Arrco (tous les salariés du privé), gérées par les partenaires sociaux.

Le Haut conseil a été chargé par le Premier ministre Manuel Valls de réfléchir notamment à une simplification des prélèvements sociaux et à la possibilité de "rationaliser" leur recouvrement, en particulier celui des cotisations de retraite complémentaire.

Dans son rapport, l’instance met en avant une "réduction" des coûts de gestion et une "simplification" des démarches pour les entreprises qui en découlerait.

Elle retient "trois scénarios possibles" de transfert plus ou moins large. "Pas exclusifs les uns des autres", ils pourraient se succéder dans le temps. Dans tous les cas, elle recommande d’attendre la généralisation de la déclaration sociale unique des entreprises (DSN, prévue en 2016) pour opérer une bascule progressive.

Les différents scénarios ne "remettent pas en cause l’autonomie de pilotage des régimes complémentaires, à l’image du transfert de recouvrement réalisé pour les cotisations d’assurance chômage" en 2011, assure le Haut conseil. Le pilotage des régimes, l’inscription des droits des assurés et le versement des prestations resteraient aux caisses Agirc-Arrco, écrit-il.

Pour FO, ce projet signe néanmoins "la mise sous tutelle de l’Agirc-Arrco par les autorités de sécurité sociale" et l’"enterrement du paritarisme".

Le premier scénario, "réaliste dès le court terme", vise à confier uniquement le "contrôle des assiettes" de cotisations aux Urssaf pour le compte des régimes complémentaires. L’Acoss (qui regroupe les caisses Urssaf) évalue les gains potentiels en termes de montants redressés en faveur des régimes complémentaires à 168 millions d’euros annuels.

Le schéma "de moyen terme" prévoit le transfert partiel du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire à l’Acoss. L’Agirc-Arrco garderait la gestion des données individuelles et des droits. Ce scénario poserait, reconnaît l’instance, "des problèmesde complexité et responsabilités réciproques". Dans ce cas, le coût global du recouvrement augmenterait, selon l’Agirc-Arrco.

Enfin, dans le troisième scénario, envisageable "à partir de l’horizon 2020", l’ensemble des fonctions de recouvrement sont transférées aux Urssaf. Plusieurs "prérequis", tels qu’une une adaptation des systèmes d’information et "un accompagnement social ambitieux" des personnels concernés (l’équivalent de 2.400 emplois à temps plein), seraient nécessaires, selon le Haut conseil. Il évalue à 450 millions d’euros le coût salarial maximum du transfert de ces personnes vers les Urssaf ou leur reconversion.

Patronat et syndicats négocient depuis plusieurs mois des solutions pour sauver les régimes Agirc et Arrco, qui ont vu leurs déficits respectifs se creuser à 1,985 milliard et 1,153 milliard l’année dernière. Les discussions doivent se poursuivre en octobre.
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