Accord franco-allemand pour alléger l’imposition des retraités frontaliers

Publié le lundi 30 décembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Accord franco-allemand pour alléger l’imposition des retraités frontaliers

Les ministres français et allemand des Finances, Pierre Moscovici et Wolfgang Schäuble, sont parvenus à cet accord lors d’une rencontre quelques jours avant Noël.

Les retraites versées par l’Allemagne, soumises de facto depuis 2005 à l’imposition dans ce pays du fait d’une réforme des barèmes, seront à l’avenir taxées en France, et donc selon un barème beaucoup plus avantageux. En contrepartie, la France s’est engagée à verser une compensation forfaitaire à l’Allemagne, dont le montant sera rendu public ultérieurement, a-t-on précisé au ministère français des Finances.

"On parle de quelques millions d’euros, ce qui est dérisoire au vu du budget de l’Etat", a dit une source à Bercy, précisant qu’il s’agissait d’un "accord équilibré, car il est impossible à ce stade de dire si un pays sera gagnant ou perdant par rapport à l’autre".

Cet accordvient apaiser la colère des associations de frontaliers, qui étaient vent debout contre le traitement qui leur était réservé depuis 2010 par le fisc allemand.

"C’est une bonne nouvelle, c’est très positif, il y a eu une réelle volonté de trouver une solution", s’est réjoui CédricRosen, le président de l’Association des Frontaliers d’Alsace et de Lorraine. En conséquence, la manifestation prévue le 18 janvier à Strasbourg à l’appel des organisations de frontaliers est annulée, a-t-il précisé.

Depuis une réforme fiscale allemande de 2005, la plupart des pensions de retraite ont été inclues dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, y compris celles versées aux bénéficiaires installés à l’étranger.

Pendant plusieurs années, ces derniers n’ont pas été informés qu’ils devaient désormais s’acquitter de l’impôt. Ce n’est qu’à partir de 2010 que le fisc allemand leur a adressé de lourdes factures, parfois jusqu’à 4.000 euros, avec effet rétroactif sur plusieurs années. Les pouvoirs publics français ont d’ailleurs mis en place des structures spécialisées pour assister les retraités dans leurs démarches avec l’administration allemande.

A Bercy, on souligne cependant que l’accord trouvé avant Noël concerne uniquement les avis d’imposition à venir, et n’aura pas d’effet rétroactif sur les arriérés d’impôt réclamés par le fisc allemand.

"L’essentiel c’est que l’avenir soit réglé pour les futurs avis d’imposition", a jugé à ce propos M. Rosen.
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