Les trois étages du système de retraite

Publié le jeudi 24 février 2011 par NotreAssurance

Les régimes de base obligatoires

Les régimes de base - parfois appelés de façon impropre "la retraite de la sécurité sociale" - forment le socle de notre système de retraite.

Ils couvrent aussi bien, sous des formes différentes :

• les salariés du privé,
• les salariés agricoles,
• les salariés de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux,
• les salariés des régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF, Banque de France...),
• les travailleurs non salariés (exploitants agricoles, commerçants et industriels, artisans, professions libérales, religieux...).

Ils présentent un certain nombre de caractéristiques communes, parmi lesquelles on peut citer :

• un fonctionnement par répartition,
• un décompte des droits généralement en trimestres,
• des cotisations et des retraites assises non pas sur la totalité du salaire ou du revenu professionnel, mais sur une base réglementaire (par exemple, le plafond de la sécurité sociale pour les salariés, ou le traitement hors primes pour les fonctionnaires),
• une retraite représentant elle-même un pourcentage du salaire ou revenu ainsi plafonné.

En d’autres termes, si votre salaire ou votre revenu professionnel est inférieur au plafond, il est pris en compte dans sa totalité pour calculer vos cotisations et votre retraite dans le cadre du régime de base (régime général et régimes alignés).

En revanche, s’il est supérieur au plafond, seule la fraction inférieure à ce plafond est prise en compte pour calculer vos cotisations, puis le montant de votre retraite de base.

les régimes de retraite complémentaire obligatoires

Aujourd’hui, ces régimes complémentaires obligatoires couvrent exactement les mêmes assurés que les régimes de base, à la seule exception des religieux, qui ne disposent pas d’un régime complémentaire.

Ces retraites complémentaires sont financées par une cotisation à la charge de l’employeur et du salarié ; ces cotisations (calculées sur la base du plafond de la Sécurité sociale) permettent d’acquérir des points de retraite ( dont la valeur est régulièrement revalorisée ) qui viendront s’ajouter à la retraite versée par la sécurité sociale.

• Pour les salariés du privé elle est mise en œuvre par l’ARRCO (association pour le régime complémentaire des salariés) pour l’ensemble des salariés (cadres et non cadres), ainsi que par l’AGIRC (association générale des institutions de retraite des cadres) pour les cadres.

• Pour les travailleurs non salariés (artisans, commerçants et professions libérales ) le régime de base et le régime complémentaire est géré par une seul et même caisse : le régime social des indépendants ou RSI. La retraite complémentaire du RSI garantit une retraite équivalente à la retraite complémentaire des salariés non cadres.

L’épargne retraite complémentaire collective et individuelle

Ces formes d’épargne retraite connaissent un développement récent et rassemble les contrats présentés sur ce site.

La retraite par capitalisation fonctionne sur le principe de l’accumulation d’un stock de capital, par des prélèvements sur les revenus des travailleurs (cotisations), qui servira à financer les retraites de ces mêmes travailleurs.

Lorsque le travailleur prend sa retraite, deux possibilités principales sont offertes :

• le retraité reçoit les revenus de son capital, et rachète (dés-épargne) progressivement son capital pour faire face à ses besoins. Dans ce cas, si la mort intervient avant l’épuisement du capital, le capital restant sera reversé à ses héritiers. Dans le cas contraire, le retraité se retrouve sans ressource, et devra être secouru par la solidarité familiale ou pris en charge a minima par l’État.

• le capital (ou une partie de ce capital) est transformé en rente viagère : un revenu fixe, indexé ou non sur l’inflation, est versé au retraité jusqu’à son décès. Ce mécanisme donne plus de sécurité au retraité, car il lui assure de bénéficier d’un revenu jusqu’à la fin de ses jours, quel que soit l’âge de ce décès. Dans ce cas, le capital utilisé pour mettre en place la rente viagère n’est pas reversé aux héritiers. Ce système de mutualisation des risques permet de faire face efficacement à l’incertitude sur l’espérance de vie.