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Les contrats dépendance comportent un délai de carence compris entre un an et trois ans, pendant lequel la garantie reste sans effet. Si la dépendance survient pendant ce délai et qu’elle n’ouvre droit, au-delà de cette période, à aucune prestation, les cotisations déjà versées sont remboursées. Le délai de carence ne s’applique pas en cas de dépendance d’origine accidentelle.
Le délai de franchise, généralement fixé à quatre-vingt-dix jours, commence à courir à compter de la reconnaissance de l’état de dépendance. Au terme de ce délai, la rente est versée à l’assuré.
La dépendance totale est généralement définie comme l’impossibilité d’accomplir sans aide extérieure au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie quotidienne : s’alimenter, se laver, se (...)
La dépendance partielle est évaluée en fonction des critères définis par le contrat (par exemple : l’impossibilité d’effectuer 2 des 4 AVQ seul ou être en GIR 3 ou 4…). Lorsque l’état de (...)
Correspond aux personnes qui assurent seules leurs déplacements à l’intérieur de leur logement, s’alimentent et s’habillent seules. Elles nécessitent cependant une aide ponctuelle pour la (...)
