Fonds en Euros : composition et rendement

Publié le lundi 7 mars 2011 par NotreAssurance , mis à jour le mercredi 20 avril 2011 à 23 h 41

A l’heure où les fonds monétaires rapportent à peine 1% et où beaucoup d’émetteurs font appel au marché pour lever des capitaux à des taux bruts qui peuvent paraître séduisants (comme Edf avec 4,5% sur 5 ans), il nous semble intéressant de faire le point sur un support qui offre une liquidité, une sécurité, une fiscalité et un rendement encore fort attrayant (souvent plus de 4% net) : le fonds en euros ou actif général d’assurance-vie.

Qu’est ce qu’un fond euro

Les fonds en euros sont majoritairement investis en obligations (70 à 90%).

Ceci s’explique par le fait que les assureurs ont le devoir de garantir au souscripteur les sommes placées sur ce support.

Si le souscripteur récupère sa mise de manière anticipée, il ne s’expose donc pas à un risque de perte en capital… contrairement à ce qu’il peut subir avec une obligation détenue en direct qui baissera si les taux du marché progressent.

Le solde est investi en actions cotées, private equity, immobilier, produits dérivés…

Les fonds en euros offrent, également, un effet de cliquet garantissant que les plus-values générées dans le passé sont acquises.

Comment son rendement est déterminé ?

Malgré l’engagement de la Fédération française des sociétés d’assurances, il existe un certain flou dans la détermination du taux de rendement d’un fonds en euros.

La réglementation impose à l’assureur de reverser, l’année en cours ou avant la fin de la huitième année, au moins 90% de ses bénéfices techniques et 85% des bénéfices financiers.

Si ces bénéfices sont, en partie, provisionnés, on parlera de provision pour participation aux bénéfices. Plus cette provision est élevée, plus l’assureur sera en mesure de reverser, dans le futur, un supplément de bénéfices sur son fonds en euros au-delà du taux technique ou taux minimum garanti, définis règlementairement. C’est ainsi que certains assureurs ont plus de quatre années de participation en réserve quand d’autres n’en ont plus !

Le souci est que les assureurs peuvent affecter cette participation aux bénéfices comme ils l’entendent et sur les contrats qu’ils souhaitent…

Il ne faut donc pas être leurré par les taux boostés pour l’année en cours dont l’objet est exclusivement commercial et pour lesquelles des sanctions sont parfois possibles lorsqu’ils sont excessifs (décisions 2009 n°42, 43 & 44 de l’Acam).

Pour déterminer le taux de rendement sont, également, pris en compte la réserve de capitalisation constituée par les plus ou moins-values générées lors de la cession d’obligations et certaines provisions dont celle pour dépréciation à caractère durable destinées à couvrir les risques sur certains placements (actions et immobilier) et celle pour risque d’exigibilité.

Fonds en euros : choix du contrat et de l’assureur

La solidité de l’assureur est le premier critère dans le choix d’un contrat et ce, malgré la vigilance de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.

Car, même si le nombre de faillites est très faible (le seul antécédent en France fut Europavie en 1997 qui engendra la création d’un fonds de garantie), la conjoncture actuelle incite à la prudence (faillites récentes de l’américain Aig et du japonais Yamoto Life).

De plus, des rachats massifs sollicités par des épargnants effrayés pourraient fragiliser les assureurs qui seraient, alors, obliger de vendre leurs lignes obligataires "à la casse"… même si ces mêmes assureurs peuvent, le cas échéant, se retrancher derrière l’article L.323-1 du Code des assurances leur permettant de suspendre le règlement des rachats en cas de situation exceptionnelle.

La palette de supports au sein du contrat est également primordiale car nul ne sait quel sera le meilleur placement à l’avenir. Mieux vaut donc opter pour un contrat multi-supports et multi-gérants que pour un contrat monosupport ou réduit à quelques fonds gérés par le même établissement.

Là encore, on étudiera les éventuelles restrictions imposées par l’assureur en cas d’arbitrage de sortie du fonds en euros. Restrictions qui peuvent être protectrices pour les assurés par exemple en cas d’arbitrages massifs vers des fonds monétaires qui, en cas de forte inflation, pourraient se révéler plus rémunérateurs qu’un fonds en euros.

Ensuite, on s’attardera, bien entendu, sur les performances passées (nettes de frais de gestion) du fonds en euros même si, comme expliqué précédemment, elles ne préjugent pas des résultats futurs… on étudiera sa composition (maturité, duration, signature des obligations, exposition actions…), son encours (et donc l’impact des flux : collecte et rachats), les modalités contractuelles de distribution des bénéfices, les participations accordées dans le passé, celles provisionnées...

Enfin, et c’est peut être le plus important, il ne suffit pas de choisir un bon contrat, il faudra, également, en assurer le suivi et la gestion de manière à respecter les objectifs du souscripteur (rédaction de la clause bénéficiaire, choix des supports, arbitrages…).

Sachez, également, que certains fonds euros sont accessibles, sous conditions, aux entreprises pour y loger leur trésorerie long terme.