Article 83
Les cotisations
Le montant des cotisations versées par l’entreprise est défini pour chaque catégorie de personnel au moment de la signature du contrat. Il représente un certain pourcentage du salaire ou une (...)
Les prestations
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Le moment de la liquidation des droits correspond à l’instant où le salarié fait valoir ses droits de sa retraite sécurité sociale.
Ce revenu est versé sous forme de rente viagère dont le montant est fonction de la somme des cotisations versées par l’entreprise (et éventuellement de celles du salarié) pendant la durée du contrat de retraite majorée des résultats financiers. Ces droits acquis peuvent être exprimés en euros ou en unités de compte. Dans ce cas, le nombre d’unités de compte est multiplié par leur valeur unitaire.
Les options :
Certains contrat offrent des options :
- Une réversion a 60 ou 100% au profit du conjoint.
- Une majoration des rentes viagère en cas de dépendance.
- Une garanties de prévoyance en cas d’incapacité de travail . (l’assureur paye la cotisation de retraite normalement du si le salarié avait continué à travailler)
- Des annuités garanties jusqu’à 20 ans. ( l’assureur s’engage à verser un minimum d’annuités en cas de décès du salarié)
- C’est ainsi la garantie de ne pas avoir cotisé à fonds perdu la rente restant viagère pour le salarié.
Rachat
En principe, ce type de contrat ne comporte pas de faculté de rachat sauf dans certains cas :
Expiration des droits de l’assuré aux allocations d’assurance chômage en cas de licenciement.
Cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
Invalidité du salarié.
Si le salarié décède avant son départ en retraite, le montant inscrit à son compte est versé, soit sous forme de rente, soit en capital aux bénéficiaires qu’il a désigné dans son contrat.
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