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Ce contrat permet de bénéficier d’importants avantages fiscaux et sociaux, à la fois pour les salariés et pour l’entreprise.
Pour l’entreprise, les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable et ne sont pas soumises à charges sociales.
Pour les salariés, les cotisations versées n’entrent pas dans les revenus imposables et ne supportent pas de charges sociales ( hors CSG / CRDS) Le capital acquis sue le compte d’épargne n’est pas soumis à l’ISF.
Les cotisations versées sont déductibles à hauteur de :
Si un excédent est constaté, il doit être intégré dans le revenu imposable du salarié.
Dispositif transitoire jusqu’en 2008
Pour les cotisations ou primes versées aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire auxquels le salarié était affilié à titre obligatoire avant le 25 septembre 2003, les contribuables peuvent appliquer les anciens plafonds de déduction si l’application des nouveaux plafonds se traduit par une diminution du montant des cotisations déductible. En cas d’option pour l’ancien mécanisme de plafonnement pendant la période transitoire, le plafond annuel de la sécurité sociale à retenir s’entend du plafond en vigueur au cours de l’année d’option.
Selon l’ancien mécanisme, les cotisations sont déductibles à hauteur de :
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