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Article 83

Les "Articles 83" sont des contrats d’assurance de groupe épargne retraite par capitalisation.

Il s’agit d’un régime de retraite à cotisations définies, c’est-à-dire que le montant des cotisations est déterminé.

L’entreprise détermine librement le taux de cotisation qui peut être un % du salaire ou un % d’une tranche ( TRA, TRB, TRC)

L’adhésion est obligatoire pour tous ses salariés ou d’une catégorie déterminée de ceux-ci, pour leur assurer un complément de revenus pendant leur retraite. Ce contrat d’épargne retraite comporte des règles de mise en place et de fonctionnement bien particulier et bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables.

Biens utilisés, ces contrats peuvent se révéler plus avantageux qu’une augmentation de salaire, aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise elle-même.

⚡ En bref

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5 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Feb 2011

Pour le salarié

Pour le salarié... En cas de départ du salarié (hors retraite), celui-ci conserve l'épargne acquise et continue de bénéficier de la gestion de son compte épargne retraite. Il peut également en demander le transfert si son nouvel employeur a souscrit un contrat de même nature. Les rentes imposables bénéficient de l’abattement plafonné de 10%. En cas de décès avant la liquidation du régime, le capital constitué des cotisations et intérêts est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Une exonération d’impôt sur le revenu dans une large limite : La part patronale de la cotisation est (Lire la suite...)

Feb 2011

Pour l’entreprise

Pour l'entreprise... Souplesse dans le choix de la catégorie de bénéficiaires. Les cotisations sont exonérées de charges sociales, dans une large limite. Assimilées à des frais généraux, les cotisations sont également déductibles du résultat imposable de l’entreprise Un facteur important de fidélisation de votre personnel par l'apport d'un complément de retraite Permet d'améliorer votre politique de rémunération tout en maîtrisant vos charges

Les cotisations

Le montant des cotisations versées par l’entreprise est défini pour chaque catégorie de personnel au moment de la signature du contrat. Il représente un certain pourcentage du salaire ou une partie de celui-ci. L’entreprise peut modifier à tout moment les taux de cotisations. Les salariés peuvent éventuellement participer aux cotisations bien que cela ne présente pas d’intérêt. Les cotisations versées correspondent à des droits acquis, donc lorsque le salarié quitte l’entreprise avant son départ en retraite, il conserve ses droits qui continuent de capitaliser. Il est (Lire la suite...)

Les prestations

Le moment de la liquidation des droits correspond à l’instant où le salarié fait valoir ses droits de sa retraite sécurité sociale. Ce revenu est versé sous forme de rente viagère dont le montant est fonction de la somme des cotisations versées par l’entreprise (et éventuellement de celles du salarié) pendant la durée du contrat de retraite majorée des résultats financiers. Ces droits acquis peuvent être exprimés en euros ou en unités de compte. Dans ce cas, le nombre d’unités de compte est multiplié par leur valeur unitaire. Les options : Certains contrat offrent des options : (Lire la suite...)

Les avantages fiscaux et sociaux

Ce contrat permet de bénéficier d’importants avantages fiscaux et sociaux, à la fois pour les salariés et pour l’entreprise. Pour l’entreprise, les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable et ne sont pas soumises à charges sociales. Pour les salariés, les cotisations versées n’entrent pas dans les revenus imposables et ne supportent pas de charges sociales ( hors CSG / CRDS) Le capital acquis sue le compte d’épargne n’est pas soumis à l’ISF. Les cotisations versées sont déductibles à hauteur de : Pour la partie des cotisations représentant la retraite (Lire la suite...)