L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Chaque année, à la rentrée, l’école de ma fille me demande sur la fiche de renseignement le n° de police et l’assureur de mon assurance scolaire. Mais est-ce obligatoire d’ avoir une assurance scolaire ?

Non ! Dans le cadre de la participation de votre enfant aux activités mentionnées dans les programmes scolaires, la souscription d’une assurance n’est pas exigée par l’Education nationale (circulaire n° 88-208 du 29 août 1988). L’école est assuré et son contrat couvre les activités de votre enfant à l’école.

L’assurance extra-scolaire est par contre indispensable à l’extérieur de l’école !

En revanche, elle est obligatoire pour les activités facultatives organisées par l’établissement scolaire : visite, classe de découverte, pique-nique, balade en forêt…

Si votre enfant participe à ces activités extra-scolaires, il devra justifier d’une assurance en responsabilité civile (dommages causés par l’enfant à autrui) et en protection individuelle (dommages subis avec tiers identifié ou non).


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