Epargne ISR : les incitations fiscales prochainement remaniées

Publié le vendredi 6 juin 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

ISR : Les avantages liés à l’assurance-vie et au PEA pourraient être remaniés

Des annonces sont attendues à la conférence bancaire et financière sur le financement de la transition énergétique.

L’arme de la fiscalité va-t-elle une nouvelle fois être utilisée par le gouvernement pour orienter l’épargne des Français vers le financement de la transition énergétique et écologique (TEE) que François Hollande a tant promis ?

Selon le quotidien Les Echos, lors d’une réunion, lundi dernier, du groupe de travail planchant sur la création d’un label de place sur l’investissement responsable (ISR), il a en effet été émis la proposition d’une incitation fiscale qui pourrait être accordée à ce label, à l’intérieur de l’[a[assurance-vie]a] ou du [a[PEA]a] (plan épargne en actions).

«  Mais vu les finances de l’Etat, il ne devrait pas y avoir d’annonces d’incitations supplémentaires. Il s’agit plutôt de mettre en place un fléchage des avantages fiscaux en fonction des montants investis dans des fonds ou des entreprises qui auront ce label », explique un proche des négociations.

Tous les contrats d’assurance-vie ou les PEA seront-ils concernés, ou seulement les nouveaux émis ? Une prochaine réunion du groupe de travail est prévue le 20 juin.