Quoi de neuf dans l'assurance ?

Le mot du jour

  • Périodes assimilées

    Pour la retraite de base, les périodes de maladie, invalidité ou accident du travail, de maternité, chômage, service militaire et périodes de guerre sont assimilées à des périodes cotisées et prises en compte, dans des proportions variables (un trimestre pour 60 jours d’indemnisation en cas de maladie, par exemple), pour le calcul de la retraite.

Assurance-Vie : le PFU (Flat Tax) déclenchable sur l'encours net de l'ensemble de vos contrats

Assurance-Vie : le PFU (Flat Tax) déclenchable sur l'encours net de l'ensemble de vos contrats

La flat tax , ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30% s'appliquera bien sur les produits de tous les contrats des assurés dont l'encours net total, tous contrats confondus, dépassera les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple.
Publié le 12 septembre 2017, par Denis Lapalus

Sans surprise, Bruno Le Maire, a confirmé hier dans les colonnes du quotidien économique Les Echos, l’application de la [a[flat tax]a] (PFU) de 30% sur les produits issus des contrats d’assurance-vie des assurés dont l’encours global, en assurance-vie, tous contrats et tous assureurs confondus, dépasse les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple.

PFU : 300.000€ d’encours pour un couple

Même marié en séparation de biens, la fiscalité étant rattachée au foyer fiscal, et non encore à chacun des membres le composant, le seuil de déclenchement sera donc de 300.000€, en tenant compte de l’ensemble des contrats d’assurance-vie du couple.

L’abattement fiscal sur les produits des contrats, de 4.600€ pour un personne seule, 9.200€ pour un couple, persiste évidemment.

Il est rappelé que le PFU est un désavantage par rapport à la situation actuelle, puisque le taux de 30% dépasse le taux actuel de 23.50% appliqué sur les produits perçus, après abattement de 4.600/9.200€.


Article suivant :

<< Assurance-vie : obligation de détenir un minimum en unités de compte, une pratique trompeuse et illégale | Fiscalité assurance-vie / Flat Tax : une nouvelle usine à gaz avec des conditions d’applications totalement ubuesques >>