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  • K / KC / KCC / KE

    Le K ou KC sont des catégories d actes médicaux (chirurgie et/ou spécialités) pratiqués par un médecin ou un professionnel de la santé.

    • K pour les actes médicaux "simples".
    • KC pour les actes chirurgicaux.

    Le KCC est une catégorie d actes médicaux (chirurgie et/ou spécialités) pratiqués par un médecin qui, contrairement au K (KC), est un spécialiste.

    Le KE est un acte médical pratiqué par un médecin du type :

    • échographie
    • échotomographie
    • doppler
Assurance-Vie : le PFU (Flat Tax) déclenchable sur l'encours net de l'ensemble de vos contrats

Assurance-Vie : le PFU (Flat Tax) déclenchable sur l'encours net de l'ensemble de vos contrats

La flat tax , ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30% s'appliquera bien sur les produits de tous les contrats des assurés dont l'encours net total, tous contrats confondus, dépassera les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple.
Publié le 12 septembre 2017, par Denis Lapalus

Sans surprise, Bruno Le Maire, a confirmé hier dans les colonnes du quotidien économique Les Echos, l’application de la [a[flat tax]a] (PFU) de 30% sur les produits issus des contrats d’assurance-vie des assurés dont l’encours global, en assurance-vie, tous contrats et tous assureurs confondus, dépasse les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple.

PFU : 300.000€ d’encours pour un couple

Même marié en séparation de biens, la fiscalité étant rattachée au foyer fiscal, et non encore à chacun des membres le composant, le seuil de déclenchement sera donc de 300.000€, en tenant compte de l’ensemble des contrats d’assurance-vie du couple.

L’abattement fiscal sur les produits des contrats, de 4.600€ pour un personne seule, 9.200€ pour un couple, persiste évidemment.

Il est rappelé que le PFU est un désavantage par rapport à la situation actuelle, puisque le taux de 30% dépasse le taux actuel de 23.50% appliqué sur les produits perçus, après abattement de 4.600/9.200€.


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