Publié le par à 0 h 0
De nombreux assureurs de renom se sont déjà fait épinglés par l’ACPR, amendes à la clé, ces dernières années. Allianz, Groupama, MIF, et d’autres ont subi les foudres des autorités de contrôle pour manque de moyens alloués à la recherche des bénéficiaires des contrats d’[a[assurance-vie]a] dont l’assuré est décédé.
En 2016, les choses semblent être déjà mieux orientées. La mise en place du fichier [a[FICOVIE]a], permettant de centraliser l’ensemble des contrats pour une personne donnée, est un outil supplémentaire, surtout pour les notaires.
Les assureurs doivent, depuis 2007, vérifier chaque année que leurs assurés ne sont pas décédés, en consultant le fichier centralisé des décès. Dans un tel cas, les assureurs ont l’obligation de rechercher activement les bénéficiaires du contrat afin de leur verser les capitaux qui leur reviennent.
Mais, l’application de la loi Eckert depuis le 1er janvier 2016 va accélérer encore les choses.
Chaque assureur vie est tenu de publier et de faire figurer dans ses rapports annuels remis à l’ACPR une série d’informations sur les contrats non réglés. La loi Eckert prévoit que les sommes non réglées seront transférées à la Caisse des dépôts et consignations, à l’issue d’un délai de 10 ans à compter de la date de connaissance du décès par l’assureur ou du terme du contrat.
Les sommes non réglées seront définitivement acquises à l’État si elles n’ont pas été réclamées depuis au moins 30 ans à compter de la date d’échéance du contrat ou de la date du décès de l’assuré. En toute hypothèse, les assureurs auront l’obligation de conserver les informations et documents correspondant aux contrats non réglés dont les capitaux sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations.
En effet, cette loi stipule que tous les contrats en déshérence depuis plus de 10 ans feront l’objet d’un [a[rachat]a]. Les fonds seront transférés à la CDC. Les ayant-droits auront encore un délai de 10 années pour se faire connaître. Passé ce délai, l’argent tombera dans les caisses de l’Etat.
Tenez-vous bien, au 1er juillet 2016, ce seront pas moins de 4 milliards d’euros qui seront ainsi transférés à la CDC. Du côté des comptes bancaires inactifs, également concernés par la loi Eckert, c’est 1,5 milliard d’euros qui sera transféré à la CDC.
Le législateur a souhaité que les assureurs ne laissent pas pourrir la situation volontairement, sachant que les fonds restaient auparavant dans leurs comptes. L’impact pour les ayants-droits qui réalisent trop tard pour les bénéficiaire
LCL lance un nouveau placement à capital protégé au terme du placement, soit 10 ans, à destination des particuliers : LCL Maillot Jaune (Mai 2017), éligible au compte-titres et à l’assurance-vie.
Nouveauté pour Generali Vie. L’assureur est le premier à proposer un FCPR perpétuel aux investisseurs, dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie. Les FCPR proposés dans les contrats (...)
Les assureurs tenaient jusqu’alors au traitement particulier des contrats d’assurance-vie, arguant que ce n’était pas un produit financier comme un autre. La Cour de Cassation, dans un jugement (...)
Les épargnants souhaitant souscrire le contrat d’assurance-vie NetLife de Spirica peuvent bénéficier, jusqu’à fin juin 2017, d’une offre de bienvenue spécifique, via l’intermédiaire de Conseils (...)
L’AFER, dans une lettre ouverte publiée sur son site, lance une pétition afin de demander de nouvelles mesures fiscales sur l’assurance-vie, en faveur des épargnants. Non seulement l’AFER ne (...)
La collecte nette (cotisations versées par les épargnants - sommes versées par les assureurs) de l’assurance-vie est nulle sur le mois de mars, selon les chiffres publiés officiellement par la (...)
