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Cette mesure, qui prend effet à compter du 1er juillet 2014, ne concerne cependant que les plus gros contrats vie dont l’actif taxable dépasse 700.000 euros par bénéficiaire.
L’article 9 de la loi de finance rectificative du 29 décembre 2013 prévoit qu’au décès du souscripteur, la taxation des contrats, pour des versements effectués avant l’âge de soixante-dix ans (art. 990 I du CGI), sera alourdie.
Passé ce montant, le taux appliqué sera de 31,25 % (contre 25 % actuellement au-delà 902.838 euros). En deçà, le taux demeure à 20 %.
Notons que l’essentiel, c’est-à-dire l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, est maintenu.
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