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L’assureur Cardif vient d’être condamné à verser 92 000 euros une épargnante qui s’estimait lésée par les promesses non tenues d’un produit d’épargne.
En juin 1999, une épargnante souscrit un fonds à formule, dénommé « Everest 2010 » émis par la Société générale, dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie vendu par Cardif.
Mais la performance d’un panier d’actions peut être négative, l’épargnante ne l’avait pas compris...
En effet, à l’échéance du placement, l’épargnante pensait être remboursée de « 200 % du nominal, plus la performance minimale d’une sélection d’actions », en l’occurrence un panier composé de 20 titres. Elle y verse 120 000 euros en pensant faire une bonne affaire.
A la fin de 2010, le fonds à formule arrive à échéance. Mais, alors qu’elle s’attendait à recevoir 200 % du capital investi, soit 240 000 euros, elle ne perçoit que 148 000 euros, soit une plus-value de seulement 23 %.
Elle adresse une réclamation à Cardif, l’assureur. Non, il ne s’agit pas d’une erreur de calcul, lui répond-il : la performance la plus faible constatée parmi les 20 actions du panier ayant été de – 76,59 %, le montant du remboursement est donc bien de 200 % – 76,59 %, soit 123 % du nominal...
L’épargnante décide de porter l’affaire devant les tribunaux et obtient gain de cause. Le tribunal de grande instance de Paris a ainsi estimé que l’assureur a manqué à son obligation d’information puisque la notice simplifiée n’a pas permis à l’épargnante d’être informée correctement sur les caractéristiques réelles de ce produit.
Il considère que le préjudice subi réside dans le fait de ne pas avoir perçu « le doublement du capital investi sur le support Everest 2010 » et condamne Cardif à verser la différence entre le rendement attendu par l’épargnante (240 000 euros) et celui obtenu (148 000 euros), soit 92 000 euros.
« Cette affaire est symptomatique des méthodes de vente des fonds à formule utilisées par les compagnies d’assurance qui n’hésitent pas à afficher des rendements alléchants. Le tribunal a considéré que ces propos, qui ont été déterminants pour l’épargnante, ne pouvaient pas rester lettre morte et a donc condamné l’assureur à respecter ses engagements de rendements », analyse Hélène Feron-Poloni, du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni, l’avocate de l’épargnante.
Ce jugement pourrait ainsi inciter d’autres épargnants à se faire connaître. « Ce support a été souscrit à hauteur de 30 millions d’euros minimum, il faut s’attendre à ce que les réclamations soient nombreuses », ajoute l’avocate.
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