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En cas de réélection à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy s’engage à ne pas modifier la fiscalité de l’[a[assurance-vie]a], a indiqué mercredi le député UMP du Val d’Oise, Jérôme Chartier, lors d’un colloque organisé par la principale fédération d’assureurs.
"Nous ne toucheronspas à la fiscalité de l’[a[assurance-vie]a], pas plus que nous ne toucherons à la fiscalité d’autres produits d’épargne [a[retraite]a]", comme le [a[PERP]a] (plan d’épargne [a[retraite]a] populaire), a déclaré M. Chartier, indiquant qu’il ne faisait que répéter des propos tenus par le président de la Républiquelors de réunions.
"C’est le levier fiscal qui permet d’encourager une forme d’épargne", a-t-il expliqué lors d’un colloque organisé par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).
Les contrats d’assurance-vie sont soumis à l’impôt sur les plus-values, parle biais d’un prélèvement forfaitaire libératoire ou de l’intégration à la déclaration de revenus, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
Depuis 2007 et l’élection de M. Sarkozy, le niveau des prélèvements forfaitaires libératoires, qui diffère selon l’ancienneté du contrat d’assurance-vie (seuils à 4 et 8 ans) n’a pas été modifié.
En revanche, les prélèvements sociaux (notamment la Contribution sociale généralisée) ont été relevés à trois reprises, ce qui a alourdi la fiscalité de l’assurance-vie.
Ils sont actuellement de 13,5% depuis le1er octobre 2011, contre 11% en 2007 et seront relevés une quatrième fois, le 1er juillet 2012, à 15,5%.
"Nous avons comme objectif de stabiliser l’épargne", a fait valoir M. Chartier.
Le député a également indiqué que la possibilité de réduction de l’Impôt de solidarité sur la fortune ([a[ISF]a]) à hauteur de 50% des sommes investies dans des PME, dispositif dit [a[ISF]a]-PME, resterait également sans doute inchangé. "Le chiffre de 50% est un bon équilibre", a estimé M. Chartier.
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