LES COMPARATIFS
LES GUIDES PRATIQUES
L'ACTUALITE de l’assurance automobile

Le mot du jour

  • Tarif de Convention (TC)

    Le tarif de convention est le tarif de référence sur lequel se base la Sécurité Sociale pour calculer les remboursements. Ce tarif est le fruit d engagements passés entre les professionnels de la santé (via leurs syndicats) et la Sécurité Sociale.

Qu'est ce que l’assurance automobile ?

L’assurance automobile française est une assurance destinée à prendre en charge tous les dommages causés au véhicule assuré ou par le véhicule assuré.

C’est un contrat d’une durée de un an avec tacite reconduction.

Le souscripteur a le choix entre plusieurs formules :

  • La formule « aux tiers » : cette formule est la formule basique imposée par la loi, qui met en avant la responsabilité civile du propriétaire, du gardien ou du conducteur du véhicule.
  • La formule « tous risques » : cette formule a pour but de protéger le conducteur du véhicule responsable d’un sinistre.

L’assurance « tous risques » reste plus chère qu’une assurance aux tiers mais elle est toujours plus complète et le montant de la prime sera déterminé selon le profil de l’assuré.

Les principales garanties d’un contrat automobile

La garantie principale d’un contrat d’assurance automobile est la garantie «  responsabilité civile du conducteur  ».

Elle ne s’applique pas seulement au conducteur du véhicule mais également à son propriétaire ou à son gardien.

Cette garantie permet la prise en charge des dommages corporels et matériels causés par l’assuré aux tiers victimes de l’accident.

L’indemnité perçue par le tiers lésé est illimitée pour les dommages corporels.

Pour cette garantie, le Fond de Garantie Automobile Obligatoire peut indemniser les victimes dans le cas ou le responsable du dommage est inconnu ou lorsque son assureur est insolvable.

Il y a trois garanties avantageuses pour le conducteur dans la formule « tous risques » qui permettent une quasi-totale prise en charge du conducteur et de son véhicule ; il s’agit des garanties « Tierce Collision », « Dommages Tous Accidents » et « garantie corporelle du conducteur ».

La garantie « Tierce Collision »

La garantie « Tierce Collision » permet au souscripteur d’assurer son véhicule qu’il soit responsable ou non, qu’il soit conducteur ou non. Ainsi, il se verra rembourser le montant des réparations déduction faite de la franchise.

Cette garantie permet donc contrairement à la RC de se faire rembourser les dommages du véhicule que l’on soit responsable ou non lors d’une collision avec un tiers identifié ; elle tend à disparaitre au profit d’une garantie tous risques de plus en plus prisée par les souscripteurs d’assurance automobile.

La garantie « Dommages Tout Accident »

La garantie « Dommages Tous Accident » (DTA), permet d’assurer son véhicule quelque soit les dommages qui lui sont infligés. Que la personne soit responsable ou non, que le tiers soit identifié ou non, l’assuré bénéficiera d’un remboursement dans tous les cas par son assureur. Cependant cette garantie est plus onéreuse que les autres.

La garantie « dommages corporels » du conducteur

Cette garantie indemnise plusieurs personnes victimes de l’accident :

  • Les cyclistes, passagers ou piétons : ils sont complètement couverts et indemnisés par la compagnie d’assurance du propriétaire du véhicule.
  • Le conducteur, en fonction de sa responsabilité dans l’accident (plus sa responsabilité est importante, plus l’indemnité est réduite).

Dans le cas où il est n’est absolument pas responsable du litige qu’il subit, l’indemnisation sera intégrale.

Les garanties facultatives du contrat d’assurance auto

La police d’assurance contient plus ou moins de garanties facultatives.

Elles sont dites facultatives car non obligatoire vis-à-vis de la loi, mais elles se retrouvent toutes la plupart du temps dans les contrats.

La garantie la plus retrouvée dans les polices d’assurances est la garantie incendie, explosion, attentat.

Elle concerne les détériorations subites par le véhicule suite à une combustion (y compris lors d’un acte de vandalisme), la chute de la foudre, une explosion ou à un attentat.

En réalité, cette garantie est un pack qui inclut automatiquement deux autres garanties lors de la souscription qui sont :

  • La garantie catastrophe naturelle, correspond à un dommage causé par l’intensité d’un agent naturel établie par arrêté interministériel.
  • La garantie catastrophe technologique, qui comprend les dommages subis lors d’un accident survenu dans une installation classée à haut risque et ayant endommagé un grand nombre de biens immobiliers. La catastrophe technologique résulte également d’un arrêté interministériel.

Les autres garanties que l’assuré peut trouver dans sa police comme garanties facultatives sont :

  • La garantie vol concerne la soustraction frauduleuse du véhicule ou d’objets intérieurs ou extérieurs au véhicule ainsi que de ces éléments. Dans la plupart des contrats, la tentative de vol est incluse dans la garantie vol. L’assuré est protégé et indemnisé suite à l’appropriation du véhicule par tous moyens frauduleux ainsi que son détournement, au titre de cette garantie..
  • La garantie bris de glace, protège l’assuré contre tous chocs pouvant occasionnés une détérioration du pare brise, de la lunette arrière, des glaces latérales, du toit vitré et des optiques de phares avant et arrière.
  • Les garanties défense/ recours : la première correspond à la prise en charge par l’assureur de la défense de son client lors d’un procès et à son engagement vis-à-vis de ce dernier à payer les frais de procès.

La seconde se définit comme étant une action en justice ou une procédure judiciaire intentée par l’assureur à la demande de l’assuré dans le but qu’il se fasse indemniser par le responsable du dommage.

 

Le coefficient de réduction majoration ou bonus/malus : mode d’emploi.

Le coefficient de réduction majoration s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur. Il a pour but de « récompenser » l’automobiliste en fonction de sa conduite.

Il permet donc d’ajuster la cotisation de l’assuré en fonction de sa conduite. Un conducteur prudent verra sa prime d’assurance diminuer, à contrario, il la verra augmenter.

Ce coefficient (CRM) est appelé plus couramment « bonus : malus » par les assurés.

Comment ça marche ?

Ce coefficient est de 1 lors de la souscription du contrat. Il va augmenter chaque année ou diminuer en fonction du nombre d’accident de l’assuré. Lors d’une année sans accident l’assuré voit son CRM diminuer de 5% chaque année (X 0,95).

Exemple : l’assuré paye une cotisation de 200 € pour sa première année et n’a eu aucun accident.

Son coefficient est donc de 1 et va passer à : 1 x 0,95 (coefficient actuelle – 5%) = 0,95.

Soit un bonus de 1- 0,95 = 5%, la nouvelle prime payée sera de 200 x 0,95 = 190 €.

Lorsqu’un accident survient dans l’année, il faudra déterminer le niveau de responsabilité de l’assuré dans l’accident.

Dans le cas où il est responsable à 50% et que les torts sont donc partagés, le coefficient va augmenter de 12,5% (x 1,125).

Lorsque l’automobiliste est en tort à 100%, le coefficient va augmenter de 25%.

Exemple 1 : l’assuré a eu un accident dans sa première année dont il est à 50% responsable.

  • Son coefficient d’origine est donc de 1. Il paye une prime de 200 €.
  • Son nouveau coefficient sera de 1 x 1,125 = 1,26.
  • Soit un malus de 1 – 1,26 = -0,26 soit 26%, la nouvelle prime sera de 200 x 1,26 = 252 €.

Exemple 2 : l’assuré a eu un accident dès sa première année dont il est à 100% responsable.

  • Son coefficient d’origine est donc de 1. Il paye une prime de 200 €.
  • Son nouveau coefficient sera de 1 x 1,25 = 1,56.
  • Soit un malus de 1 – 1,56 = -0,56 soit 56%, la nouvelle prime sera de 200 x 1,56 = 312 €.

S’il y a plusieurs accident, dans l’année, les coefficients se multiplient entre eux (ex : s’il y a trois accidents dont le conducteur est en tort à 100%, le coefficient sera augmenté de 1,25 x 1,25 x 1,25 = 1,95). La réduction maximale du coefficient est de 50% soit un coefficient de 0,5 et l’augmentation maximale ne peut être de plus de 250% soit un coefficient de 3,5.

 

La franchise assurance auto

La franchise correspond à la part des dommages qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Elle s’exprime soit en pourcentage du montant du sinistre, soit en indice et peut aussi être égale à zéro. Elle est déterminante lors du choix de votre contrat car elle remet en cause le montant de votre redevance.

Les différents types de franchise en automobile sont :

  • La franchise relative : vous ne percevez aucune indemnité si le montant de votre sinistre est inférieur à la franchise. Par contre l’assuré reçoit une indemnité sans déduction de la franchise si le montant du sinistre dépasse le montant de cette franchise.
  • La franchise absolue est déduite du montant indemnisable lorsque c’est une franchise individuelle.
  • La franchise proportionnelle est utilisée en particulier pour les professionnelles et constitue un pourcentage du montant du sinistre restant à la charge de l’assuré.
  • La franchise en jours, indique le nombre de jours au-delà duquel l’assurance intervient.
  • La franchise kilométrique, indique un périmètre autour du stationnement habituel de votre voiture et au-delà duquel la garantie assistance peut être utilisée par l’assuré.

Les différentes franchises automobiles peuvent se distinguer également en fonction des garanties que l’on trouve dans le contrat d’assurance.

En effet, on peut déterminer :

  • La franchise de responsabilité civile, peut être proposée ou imposée en option et constituera une diminution de cotisation.
  • La franchise dommages, qui représente votre reste à charge en cas d’accident responsable.
  • La franchise vol, qui peut être assez élevée en fonction des contrats pour ce type de risque.
  • La franchise bris de glace, qui reste rare, correspond au reste à charge de l’assuré lors d’un bris de pare brise, feux avant, toits ouvrants, lunettes arrière. (Certains contrats prennent en compte les rétroviseurs extérieurs et les feux arrière.)

Exemple de franchise relative :

Le contrat mentionne une franchise relative de 500 euros. Si le sinistre est estimé à 200 euros, l’assuré ne percevra rien (le sinistre étant inférieur à la franchise) mais si le sinistre est estimé à 600 euros, il percevra 600 euros (la franchise relative est inférieure au montant du sinistre, les 500 euros ne sont pas déduits de l’indemnité). Exemple de franchise absolue : Le contrat mentionne une franchise absolue de 500 euros. Si le sinistre est estimé à 1000 euros, l’assuré recevra 1000 – 500 = 500 euros.

 

L’assistance et les garanties complémentaires optionnelles

Un contrat d’assurance automobile offre d’autres garanties auxquelles le souscripteur peut adhérer, ce qui augmentera par ailleurs le montant de sa cotisation annuelle.

Les garanties complémentaires sont nombreuses et font souvent référence au contenu et aux accessoires du véhicule.

  • La garantie contenu privé, consiste à garantir les objets et bagages à contenu privé étant dans le véhicule lors de la survenance d’un sinistre ou d’un évènement dommageable.
  • La garantie contenu professionnel, consiste comme la garantie du contenu privé, à la prise en charge par l’assurance d’un dommage causé sur des marchandises ou matériels professionnels déclarés lors de la souscription du contrat et se retrouvant dans le véhicule lors du dommage.
  • La garantie accessoire hors série permet à l’assuré de bénéficier d’une protection en cas de sinistre sur les accessoires hors série fixés au véhicule ; cette garantie peut s’étendre pour les aménagements professionnels effectués dans le véhicule.
  • La garantie défense juridique de l’automobiliste est également une option du contrat ; elle ne doit pas être confondue avec la garantie défense/ recours.

En effet, contrairement à la garantie défense/ recours, cette garantie de protection juridique peut être utilisée par l’assuré lors d’un litige de la vie courante ou concernant le véhicule assuré.

  • La garantie défense/ recours, quant à elle, ne joue que lors d’un accident intervenu et dont le conducteur du véhicule est impliqué. Cette garantie est souvent utilisée en complément de la garantie responsabilité civile obligatoire.

Voici quelques exemples de cas pour lesquels la garantie défense juridique de l’automobiliste peut être utilisée :

  • Litige relatif au véhicule garanti qui oppose l’assuré à un vendeur ou à un acquéreur.
  • Litige qui oppose l’assuré à un professionnel d’entretien ou de réparation.
  • Litige opposant l’assuré à un contrat couvrant la panne aléatoire du véhicule.

Dans les options et modalités existantes des contrats d’assurance automobile, on trouve les prestations d’assistance de base expliquées plus haut, mais aussi des prestations d’assistance complémentaires.

Voici quelques garanties assistance que l’on peut trouver en option dans un contrat :

  • La garantie assistance panne à 0Km, permet à l’assuré d’obtenir une aide en cas de panne d’essence, panne du véhicule, en cas de crevaison ou de vol. L’assistance prend en charge les déplacements de l’assuré.
  • La garantie véhicule de remplacement est une garantie qui met à la disposition de l’assuré un véhicule pour ses déplacements professionnels et familiales lors d’un dommage causé à son véhicule.

 

Les bases d’indemnisations

Il existe quatre principaux types d’indemnisation :

  • La valeur de remplacement à dire d’expert ou VRADE : c’est la valeur calculée par un expert qui vérifie la véracité des déclarations et estime le prix des réparations ou du remplacement du véhicule. Le prix remboursé ne peut dépasser le prix de l’auto.
  • La valeur vénale, qui se définit comme étant le montant pour lequel l’automobile aurait pu être vendue lors d’une transaction conclue à des conditions normales.
  • La valeur d’achat est une base d’indemnisation importante dans le cas d’un achat de véhicule d’occasion récent.
  • La valeur majorée est une valeur venant s’ajouter à la VRADE lors d’une destruction totale du véhicule. Cette valeur est donc un supplément de l’ordre de 10 à 50%.
  • La valeur à neuf est soit en option soit incluse dans la formule « tout accident. » Dans la plupart des cas cette valeur est une option d’une durée limitée et ne joue que lors des six à douze premiers mois de circulation du véhicule et n’intervient qu’en cas de destruction totale.

 

Assurance-auto : Comment les tarifs de votre assurance sont-ils établis ?

Assurance auto : Le véhicule

La prime de votre assurance auto tiendra compte des caractéristiques du véhicule que vous souhaitez assurer. Deux critères principaux sont pris en compte :

  • la puissance du moteur : plus le véhicule est puissant plus la prime sera importante.
  • La valeur du véhicule neuf : plus le véhicule est cher à l’achat plus les réparations éventuelles seront onéreuses faisant donc augmenter la prime.

Assurance auto : la zone de circulation ou de résidence

Que vous rouliez en ville ou à la campagne, vous ne payerez pas le même ratio sur votre assurance automobile. En effet, les probabilités d’avoir un accident étant plus faible à la campagne, les automobilistes domiciliés dans les grandes agglomérations payent plus cher que dans certains départements comme la Corrèze, le Lot ou encore la Vendée.

Assurance-auto : l’usage du véhicule

Voiture familiale, de vacances ou professionnelle, nous n’avons pas tous la même utilisation de notre véhicule. La mère de famille qui n’utilise sa voiture que pour quelques kilomètres par jour, sera moins encline à générer un accident qu’une personne qui effectue des trajets longs et quotidiens pour son travail.

Les assureurs tiennent généralement compte de ces données et proposent parfois une assurance adaptée en fonction du kilométrage effectif réalisé.

Assurance auto : le profil du conducteur

Les conducteurs débutants peuvent être redevables d’une surprime la première année d’assurance, le temps de faire leurs preuves. Sont considérés comme novices, les titulaires d’un permis depuis moins de 3 ans et ceux ne pouvant justifier d’une assurance au cours des 3 dernières années précédant la nouvelle demande de souscription.


Le saviez-vous ? : Les jeunes de 18 à 20 ans provoquent 2 fois et demi plus d'accident que ceux âgés de plus de 30 ans. Leur prime sera donc plus importante.

La surprime des conducteurs ayant passés la conduite accompagné est de 50% au lieu de 100%.

Depuis le 21 décembre 2012, le sexe n’est plus un facteur pouvant être pris en compte dans l’évaluation de la prime d’assurance, bien que selon les chiffres de la Sécurité routière les femmes ont moins d’accidents que les hommes.

Assurance auto : les erreurs de parcours

Pour bénéficier d’une prime d’assurance la plus avantageuse possible, il vaut mieux avoir été irréprochable tout au long de votre passé de conducteur. Comme pour un casier judiciaire, votre comportement sur la route est répertorié et vos erreurs passées augmentent les primes (accident en état d’ivresse, délit de fuite, excès de vitesse, suspension de permis de conduire, etc.).

Chiffres FFSA

 
->En cas de sinistre : le constat amiable automobile