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Le mot du jour

  • Dommages

    Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

    Dommages matériels : Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.

    Dommages immatériels : Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :

    • la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
    • l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
    • la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).

    Dommages corporels Atteintes corporelles à la suite d’un accident, et leurs conséquences :

    • frais médicaux ;
    • gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
    • séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
    • traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
    • douleurs physiques causées par l’accident : pretium doloris ;
    • impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d’agrément ;
    • souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès : préjudice moral.


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