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Les contrats d'assurance Obseques
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Les contrats d’assurance Obseques

DEFINITION

Deux formules de conventions obsèques peuvent être proposées :

  • Le contrat de financement permet la constitution d’un capital qui est versé, au décès de l’assuré, au bénéficiaire désigné : un proche ou une société de pompes funèbres. Cette personne se chargera d’organiser les obsèques, selon le capital disponible. Mais le bénéficiaire n’a aucune obligation concernant l’utilisation du capital et pourrait donc se servir de celui-ci pour tout autre chose que le financement des obsèques.
  • Le contrat en prestations couvre le financement et l’organisation des obsèques. L’assureur s’engage à verser, au décès de l’assuré, le capital à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire. Et celui-ci organisera les obsèques selon les dispositions choisies par l’assuré lors de la souscription du contrat.

Prochainement, un fichier national destiné à centraliser les contrats d’assurance obsèques sera créé. Il facilitera les démarches pour identifier le bénéficiaire du contrat.

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